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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d271
1 octobre 2009
1 octobre 2009
N° 08 / 02104 AFFAIRE : Philippe X... agissant en sa qualité d'héritier de Mme Anna Y... veuve X..., décédée C / S. A. R. L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163c645f3112a7c58687496
21 octobre 2009
21 octobre 2009
représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] ALLEMAGNE représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Caroline CASALONGA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société PHILIP
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64c20a9f1e0d40d96967d8ba
26 juillet 2023
26 juillet 2023
D'APPEL DE RENNES N° 174/23 N° RG 23/00369 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6IP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64c20a9f1e0d40d96967d8bc
26 juillet 2023
26 juillet 2023
D'APPEL DE RENNES N° 175/23 N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6IS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867ce
3 juin 2003
3 juin 2003
Le 24 juin 2002, Philippe C. a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre A - Civile
63d0d56f81a7b805de12b464
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dans ces conditions et par exploit du 7 juillet 2017, la société Philippe Robert Architecte a fait assigner la société Prominvest devant le tribunal de grande instance d'Angers aux fins notamment d'obtenir
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec3
25 mai 2011
25 mai 2011
Signé par Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, le président de Chambre empêché, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e303
23 juin 2011
23 juin 2011
Fanny Z... et Philippe X... ont contracté mariage le 11 mars 2000 à Sailly La Bourse, sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd00
30 août 2012
30 août 2012
issu de son union avec Gilda C..., * Colette Y..., sa fille issue de son union avec Gilda C..., * Philippe X..., son fils adoptif suivant jugement du 21 septembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc7
24 novembre 2008
24 novembre 2008
G. et comme commissaire aux comptes la société LOGEX représentée par Philippe X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a09a
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Par acte d'huissier du 12 octobre 2004, Philippe X... et Manuel Didier LUCIEN C... saisissaient le Conseil de Prud'hommes de Fort-de-France aux fins de voir fixer leurs créances salariales respectives
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e590
31 août 2011
31 août 2011
La société PHILIP MORRISFrance, qui commercialise des produits du tabac en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, est une filiale de la société PHILIP MORRISINTERNATIONAL, basée à Lausanne et appartenait
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe79
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Philippe X... C/ SA APARTHOTEL VILLAMAGNA MJ-iB demande d'interprétation d'arrêt grosse à Me X.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc5b
18 janvier 2012
18 janvier 2012
[X] veuve [U] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] DA signifiée à personne le 28.06.2011 - N'ayant pas constitué avoué SELARL YVON PERIN ET JEAN PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919ad
8 août 2014
8 août 2014
Jean-Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866ff
6 septembre 2002
6 septembre 2002
Philip X..., photographe professionnel, a pris un cliché de l'estuaire du Trieux, comportant, au premier plan, l'îlot de Roch Arhon.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b9
24 septembre 2008
24 septembre 2008
X... expose avoir, au printemps 1993, créé un modèle de sac dénommé PLIAGE et avoir transmis à la société Philippe X... les droits d'exploitation, ayant fait, le 29 novembre 2000, l'objet d'un apport
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87350
1 juillet 2004
1 juillet 2004
défaut d intérêt et pour impossibilité de faire appel d urn décision ne mettant pas fin à l instance; Vu les conclusions en réponse sur incident N0 2, déposées par Maître Jean-Philippe X, ès-qualités,
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8721f
1 juillet 2004
1 juillet 2004
défaut d intérêt et pour impossibilité de faire appel d urn décision ne mettant pas fin à l instance; Vu les conclusions en réponse sur incident N0 2, déposées par Maître Jean-Philippe X, ès-qualités,
Source officiellePage 24 sur 1485