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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6440d7dfe704a005d1ed6f56
19 avril 2023
Par jugement en date du 13 février 2023 rendu en premier ressort, le conseil de prud'hommes a débouté M. [X] de ses demandes et l'a condamné aux dépens. M.
Pôle 6 - Chambre 3
60329efb07a7601373db7905
19 décembre 2017
- Chambre 3 ARRÊT DU 19 Décembre 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11168 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2008 par le conseil de prud'hommes
Chambre 4-5
6973a31bcdc6046d4770d056
22 janvier 2026
d'Avignon, En conséquence, - enjoindre au greffe du conseil de prud'hommes de Nice de transmettre le dossier au greffe du conseil de prud'hommes d'Avignon, - condamner M.
1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd11
2 octobre 2024
ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02702 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNRP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
66863d08b1dbbe3bae60034a
3 juillet 2024
ARRET DU 03 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01272 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6867670a7c03803a32c272e1
3 juillet 2025
ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03426 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4FB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Sociale E salle 4
62c52969a2c4236379079793
29 avril 2022
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 325/22 N° RG 21/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM27 PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
69ce024fcdc6046d47d2e324
1 avril 2026
sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03403 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
66878cea05d6f7f678d49258
4 juillet 2024
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière
8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003d6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe
653a06a1d0451e8318d0ea52
25 octobre 2023
OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03056 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUMC Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc42
6 mai 2008
Le 26 juillet 2002 il saisissait le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'heures supplémentaires, de prime et de contrepartie de clause de non concurrence.
69fc243fcdc6046d47e1c403
6 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
6253c9ffbd3db21cbdd89c8e
4 décembre 2007
CHRISTIAN MAURY, dont le siège social est Bussy - 87120 EYMOUTIERS Représentée par Maître Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 23 avril 2007 par le
68130514e66d7f6b7b71ee21
30 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
659f975d3328fa00087a25d0
10 janvier 2024
4eme Chambre Section 2
650bdefebeee0f8318b9749b
21 juillet 2023
[S] [B] a saisi la formation des référés du conseil de prud'hommes de Montauban qui, par ordonnance du 29 janvier 2019, a condamné M.
650bdeffbeee0f8318b974a1
[E] [Y] a saisi la formation des référés du conseil de prud'hommes de Montauban qui, par ordonnance du 29 janvier 2019, a condamné M.
650bdeffbeee0f8318b974a5
21/07/2023 ARRÊT N°2023/316 N° RG 22/00169 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR2D CB/AR Décision déférée du 10 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00214) LUSSON
650bdf00beee0f8318b974ab
21/07/2023 ARRÊT N°2023/313 N° RG 22/00174 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR2Q CB/AR Décision déférée du 10 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00219) LUSSON
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