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laquelle la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a décidé d'exercer son droit de préemption sur un immeuble situé 8, place Monseigneur B à Saint-Pierre.

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Cour d'Appel

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Appel

2 octobre 2012

Pierre X... C/ Mme Destine Y...

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17e chambre

60329b697da3610fe0aaab2d

Appel

20 décembre 2017

N° 15/05436 AFFAIRE : SAS PIERRE FABRE SANTE INFORMATION C/ [R] [D] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 octobre 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire

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Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbce

Appel

19 juin 2008

3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2008 No 2008 / 178 Rôle No 06 / 21172 OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION HABITAT MARSEILLE PROVENCE C / Pierre X...

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Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb0c

Appel

2 novembre 2011

avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA S.

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Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90148

Appel

16 janvier 2013

Sur les travaux réalisés par Pierre X... : Force est de constater que Pierre X... ne verse en cause d'appel aucune pièce permettant d'établir qu'il ait lui-même financé des travaux dans la maison familiale

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT01012_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Une pièce présentée pour l'association Société des Régates de Saint-Pierre-Quiberon par Me Violette a été enregistrée le 5 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

Monsieur Pierre Xc/Monsieur Jean Guy Y

6253c9c4bd3db21cbdd892dc

Appel

23 avril 2007

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 23 avril 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 06/05883 Monsieur Pierre X...

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Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9bf

Appel

9 décembre 2011

Monsieur Pierre Z..., a été entendu 14 avril 2011.

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Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa6e

Appel

22 janvier 2008

B ---------------------- RG N : 05 / 01586 -------------------- Pierre X... C / S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Daniel Y... S. A.

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Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8f4

Appel

15 décembre 2010

Vu la déclaration d'appel déposée par Monsieur Pierre X...et son épouse Madame Sylvie B... le 1er septembre 2009.

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Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd88

Appel

30 octobre 2012

C/ Jean-Pierre Y...

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Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec04

Appel

5 décembre 2011

Par jugement contradictoire rendu le 23 mars 2010 le conseil de prud'hommes de POINTE A PITRE a : "- Condamné la SAS KAZECO, en la personne de son représentant légal, à payer à Monsieur Pierre X... la

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Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a6f

Appel

18 novembre 2015

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE MIXTE APPELANT : Maître Jean Pierre Y...

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Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1be

Appel

7 mai 2009

et rechercher et indiquer les indemnités perçues et à percevoir par DROUOT PIERRE au titre du sinistre.

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Pôle 1 - Chambre 10

68f1d5b10b565ec7590f7b2b

Appel

16 octobre 2025

Pour justifier le rejet de la demande d'écarter les pièces de Mme [Z], le juge a considéré que la société Pierre investissements en avait eu connaissance dès lors qu'elles étaient jointes à la requête.

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Pôle 1 - Chambre 10

68f1d5b10b565ec7590f7b2d

Appel

16 octobre 2025

Pour justifier le rejet de la demande d'écarter les pièces de la société Chrisly, le juge a considéré que la société Pierre investissements en avait eu connaissance dès lors qu'elles étaient jointes à

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Pôle 4 - Chambre 1

616361d2c983b818eb76d322

Appel

20 janvier 2011

dentiste demeurant tous deux [Adresse 6] représentés par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistés de Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B 811 INTIMÉE SOCIÉTÉ PIERRE

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Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3df

Appel

13 septembre 2002

Pierre I..., M. François I..., M.

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