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473 résultats pour « Pierre Dreyfus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6032c20164f086384cf82ff1

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

page 24, pièces communiquées le 13 février 2008 par la SOCIETE COGEFIM) et qu'un compte rendu de chantier n°14 a été dressé le 29 septembre 2005 (rapport page 21 : pièce communiquée par SPIE), ce qui suffit

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603501ede4684d2f41bcb444

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

le gabarit en hauteur des pièces à peindre.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00470_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

66ff85c9a4ff9ec259c09850

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, ayant pour avocat plaidant Me Nathalie DREUX

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67908cdc1b5a79f732705598

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

né le [Date naissance 9] 1965 à [Localité 26] [Adresse 5] [Localité 18] représentés par Me Bertrand OLLIVIER, assistés de Me DREUX, substitué par Me COURAYE, avocats au barreau de CAEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89151

Appel

8 février 2007

8 février 2007

(Délégué syndical ouvrier) Société RAILREST 39 Ter, boulevard de la Chapelle 75010 PARIS représentée par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS (C 1644), substitué par Me Fanny GOUT, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

659e451f55379800088471a5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

09 JANVIER 2024 APPELANTE : La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) [Adresse 3] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me David DREUX

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02783_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162e4eb7797cdb2f7583ca8

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

En outre, sur une assignation en référé du 18 05 2005, la société SFS a obtenu, le 07 07 2005, du tribunal de commerce de Dreux la nomination d'un expert pour déterminer l'identité du propriétaire des

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df4a

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

E..., lui a conseillé d'investir dans une future résidence hôtelière, située à proximité de Dreux, programme de réhabilitation dit du Château d'Abondant, développé sous l'égide de la société Financière

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df4b

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

D..., lui a conseillé d'investir dans une future résidence hôtelière, située à proximité de Dreux, programme de réhabilitation dit du Château d'Abondant, développé sous l'égide de la société Financière

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02165_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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