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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6032c20164f086384cf82ff1
24 novembre 2017
page 24, pièces communiquées le 13 février 2008 par la SOCIETE COGEFIM) et qu'un compte rendu de chantier n°14 a été dressé le 29 septembre 2005 (rapport page 21 : pièce communiquée par SPIE), ce qui suffit
12e chambre section 2
603501ede4684d2f41bcb444
5 juillet 2016
le gabarit en hauteur des pièces à peindre.
5ème chambre
DCA_23VE00470_20250320
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
66ff85c9a4ff9ec259c09850
3 octobre 2024
ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, ayant pour avocat plaidant Me Nathalie DREUX
1ère Chambre civile
67908cdc1b5a79f732705598
21 janvier 2025
né le [Date naissance 9] 1965 à [Localité 26] [Adresse 5] [Localité 18] représentés par Me Bertrand OLLIVIER, assistés de Me DREUX, substitué par Me COURAYE, avocats au barreau de CAEN
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89151
8 février 2007
(Délégué syndical ouvrier) Société RAILREST 39 Ter, boulevard de la Chapelle 75010 PARIS représentée par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS (C 1644), substitué par Me Fanny GOUT, avocat
659e451f55379800088471a5
9 janvier 2024
09 JANVIER 2024 APPELANTE : La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) [Adresse 3] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me David DREUX
4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
Pôle 5 - Chambre 11
6162e4eb7797cdb2f7583ca8
20 mai 2011
En outre, sur une assignation en référé du 18 05 2005, la société SFS a obtenu, le 07 07 2005, du tribunal de commerce de Dreux la nomination d'un expert pour déterminer l'identité du propriétaire des
1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4a
15 juin 2018
E..., lui a conseillé d'investir dans une future résidence hôtelière, située à proximité de Dreux, programme de réhabilitation dit du Château d'Abondant, développé sous l'égide de la société Financière
6031dbea7f0c83afcfc3df4b
D..., lui a conseillé d'investir dans une future résidence hôtelière, située à proximité de Dreux, programme de réhabilitation dit du Château d'Abondant, développé sous l'égide de la société Financière
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
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