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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c33
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Pierre, demeurant ... Intimé, non appelant, cité, absent, représenté par maître POUZIEUX, avocat au barreau d'Angoulême.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01319_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par deux mémoires enregistrés le 18 mai 2022 et le 24 mai 2022, la commune d'Auteuil-le-Roi et la SCI Les Bottines ont produit un permis de construire délivré par arrêté du maire d'Auteuil-le-Roi le 16
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02803_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol ; - et les observations de Me Da Ros, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre 1re section
6287336ec1d4e9057d612fd0
17 mai 2022
17 mai 2022
16), * cette palissade était toujours là en 2020 (pièce 33).
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a9
26 mai 2009
26 mai 2009
A l'audience Monsieur ROUX a fait son rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
6864c1f131953a33f9365db3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l'espèce, la mise en demeure (pièce 4 intimé) adressée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86336
14 février 2002
14 février 2002
FAITS-PROCEDURE et PRETENTIONS DES PARTIES Roger Y... et Pascale Y... épouse Z..., respectivement usufruitier et nue-propriétaire de biens immobiliers (maison d'habitation et terrain autour) inscrits
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd8797e
22 septembre 2005
22 septembre 2005
à la Cour ayant pour avocat Me Vincent LEMAIRE, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Janine X... épouse LE Y..., 3 Route des Vignes - 41120 MONTHOU SUR BIEVRE représentée par la SCP LAVAL -
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90785
17 juin 2013
17 juin 2013
Ross Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88503
7 mars 2006
7 mars 2006
le 23 Novembre 2004 par le Tribunal d'Instance d'ECOUEN No chambre : No Section : No RG : 123/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585b4ad0d5ee7d7e5d74
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de la SARL DOROTHEE LE ROUX AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT S.A.R.L.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
et trois-roues motorisés participent, par leur nature, à la diminution des embouteillages.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01209_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162e8387dc295bdec6a56dd
29 mars 2012
29 mars 2012
d'instruire l'affaire, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01914_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le conseil municipal de la commune de la Forêt-le-Roi a, par une délibération du 28 janvier 2020, approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635160a2ead9ed860b6fff
26 mai 2011
26 mai 2011
Mais s'agissant de la gestion réelle de la SCI [Adresse 11], il résulte des pièces versées aux débats que la signature de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00983_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Viamedis a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre de recettes émis le 26 décembre 2022 par le centre hospitalier Roger
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01076_20240206
6 février 2024
6 février 2024
pièces de son dossier administratif dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à venir ; 4°) de mettre à la charge de l'établissement public de santé Roger-Prévot la somme de 2
Source officielleChambre Sociale
6688de8f676b73dd81b97476
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Mai 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb5cbd3db21cbdd8d5d2
2 février 2011
2 février 2011
No 10/ 01895 AFFAIRE : SOCIETE DEPAN'HEURE DEUX ROUES C/ Franck X...
Source officiellePage 24 sur 480