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JAYSSE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL

Source officielle

Section A

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Appel

9 octobre 2025

N°303 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Allegret le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Piriou le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Source officielle

Cabinet C

644e05fce4a3a8d0f81ac420

Appel

27 avril 2023

N° 158/add CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Me Guédikian, - Me Piriou, les 27.04.2023.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

6711fae47603bf88a18849f9

Appel

17 octobre 2024

CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Et assistée de Me Nardjes KHALDI substituant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL

Source officielle

Chambre civile 1-2

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Appel

1 juillet 2025

PARIBAS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 04 2 4 49 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU

Source officielle

3e chambre

6036b47a4fc47b55450ec496

Appel

10 septembre 2015

Versailles N° chambre : 4 N° RG : 11/3740 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Pierre Xc/Madame Marie Odette Z

6253c9d4bd3db21cbdd89508

Appel

28 août 2007

PREDICA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis ..., Représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistée de Maître Stéphanie

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8968a

Appel

25 janvier 2007

No 45 RGo 165/CIV/05 Grosses délivrées à Mes Piriou et Lam le Expéditions délivrées à Mes Usang leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 Janvier

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Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8983b

Appel

11 octobre 2007

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Court, et assistée de Maître Juliette ANDRE, substituant Maître Françoise GELIBERT, Avocats au barreau de BORDEAUX, Intimée, 5o /

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Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2c7

Appel

29 mai 2008

DU SUD OUEST, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue Antoine Becquerel 33608 PESSAC CEDEX, représentée par la SCP TOUTON-PINEAU

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Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a07f

Appel

6 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU

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Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c6f

Appel

17 décembre 2015

, enregistrée sous le no 12/ 00201 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Catherine X... ... 72400 LA FERTE BERNARD représentée par Maître COMTE, avocat substituant Maître PIGEAU

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Chambre Sociale

69e3190dcdc6046d47a7fd44

Appel

17 avril 2026

Par courrier du 9 juin 2022, la SASU [1] a convoqué Mme [J] [G] à un entretien préalable à son éventuel licenciement, fixé au 17 juin 2022, et l'a mise à pied à titre conservatoire.

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Sociale B salle 2

5fd98ef5b4f2097ff1c2a27a

Appel

29 novembre 2019

Le 31 octobre 2014 la société a convoqué le salarié à un entretien préalable fixé au 13 novembre 2014 en lui notifiant par ailleurs une mise à pied conservatoire.

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12e chambre

6033ce54042a42805b1e12dd

Appel

28 mars 2017

1] [Adresse 1] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150204 Représentant : Me Alain PIREDDU

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Pôle 5 - Chambre 10

6163de19e9a173d6d859cbfa

Appel

19 mai 2010

n° 07/08717 APPELANTE SARL PITCH agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maitre PIREDDU

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Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917ed

Appel

17 juin 2014

personne Assisté de Me François THOMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 186 INTIMÉE SOCIÉTÉ GENERIS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 26 avenue des Champs Pierreux

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Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f165

Appel

7 février 2012

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU

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Chambre A - Civile

63104b364709e24f13d55349

Appel

31 août 2022

Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [O] [C] veuve [N] née le 05 Mars 1946 à [Localité 3] (49) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume ASFAR de la SELARL ASFAR - PINEAU

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