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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6037154c30e803af9e605667

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

Une «expertise turbocompresseur» annexée au rapport confirme un encrassement général dû soit à une huile polluée, soit à un reniflard cassé, soit à une pression dans le bas moteur trop importante qui empêche

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162c833b820aa60963d846c

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

11] à l'atelier d'usinage où il était occupé sur des machines-outils dont les freins était constitués d'amiante et au magasin central outillage qui se situait à proximité de la fonderie et qui était pollué

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162dd04cadecb9ef7c7e185

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Elle invoque le préjudice que lui a causé l'erreur de [V] [J] puisque le pompage du produit pollué lui a été facturé 1.046 euros et que le matériel a été immobilisé pendant 6 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c40d

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

POQUE, conseiller A. FAVREAU, vice président placé Greffier, lors des débats : C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb9d

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

POQUE, conseiller A. FAVREAU, vice président placé qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a998

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

du 23 mai 2006 du tribunal de grande instance de Créteil qui a : - condamné in solidum les consorts X... et la Sarl AR EX CO à payer aux époux B... 19.728, 69 € pour coût du retrait des matériaux pollués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac8e

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

POQUE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e96c

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

gestion la Société TADARY 51 rue de Sèze 69006 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL DPG & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représenté par maître POTUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f78

Appel

26 février 2016

26 février 2016

d'amortissement émanant du LCL relatif à un prêt consenti par le LCL daté du 27 janvier 2012   » et qu'il n'avait aucun intérêt à se prévaloir d'un tel document   ; - Constater que la société SAS AGENCE PORU

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02189_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

principal est supérieure à 25 m, / - tout stockage de produits dangereux au sens de la nomenclature des installations classées et du règlement sanitaire départemental ou de produits susceptibles de polluer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01771_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

’une étude historique et environnementale du site, d’un diagnostic des sols et de la nappe, d’une interprétation de l’état des milieux au sens de la note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00905_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Alors même qu'elles ne seraient pas polluées, ces terres constituent donc nécessairement des déchets, au sens de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement, et non le " sous-produit " d'un " processus

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04278_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

méconnait les dispositions de l'article L. 216-6 du code de l'environnement dès lors que la réalisation des travaux imposés à la société Mayotte Channel Gateway autoriserait le rejet en mer d'eaux polluées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00888_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

fonctions écologiques du sol et n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale ; d’autre part, il résulte d’un audit réalisé le 5 janvier 2018 que la parcelle ZH 33 a été polluée

Source officielle
CA

Chambre civile

635236b88c924eadffcc47ae

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Mme [B] affirme que les poux [I] persistent à entraver son droit de passage du fait de : - l'installation d'une clôture empêchant un accès normal à sa propriété, - l'installation de claustras en bordure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d3e633183e2ee178ce

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

circulaire DDS 2015-99 du 1er janvier 2015 ne s'applique qu'aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015 et ne prévoit pas que l'indemnité de congé payé est assimilée à du temps de travail effectif pou

Source officielle
CA

Cabinet B

62833c375a52a8057d991894

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[N] [T] dont le titre de propriété ne saurait être suffisant puisqu'il découle d'un acte de partage qui est aujourd'hui contesté pou avoir écarté de nombreux héritiers et en particulier 6 souches d'héritiers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162d32e70d46c7f95e826c7

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

formellement, à l'expiration du présent contrat, dans le cas d'une rupture par démission ou par licenciement pour faute grave caractérisée, de s'intéresser directement ou indirectement pour son compte pou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d495

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

chirurgien, a été incarcéré quelque temps et fait actuellement l'objet d'une suspension professionnelle prononcée par la chambre disciplinaire de l'ordre des chirurgiens-dentistes du Languedoc-Roussillon pou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b00

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

des chacun d'eux comme étant nés : le mari le 29 mars 1967 à Quimper l'épouse le 11 mars 1967 à Paris (75013) Ordonne la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et commet pou

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

POHU, Quentin, Jean, Jacques

Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00037

20/08/2026

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Dépôts des comptes

POHU

SIREN 421425596Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

13/08/2026

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Dépôts des comptes

POHU-CIRON

SIREN 812020386Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

30/07/2026

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Dépôts des comptes

Pohutukawa Consulting

SIREN 978499903Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

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Radiations

SARL Christophe POHU

SIREN 509383857Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/06/2026

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