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35 575 résultats pour « Prèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73bc0cdc6046d479b6391

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [U] [W], interprète en ourdou, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8916dcdc6046d47bbb89d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

permanence au barreau de Paris et de Mme [Q] [P] (Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e8bcdc6046d4710f4a6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

], plaidant par visioconférence et de Mme [P] [J] (Interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b61cdc6046d47f26a84

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [V] [F], interprète en arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b3acdc6046d47f26793

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

de la Cour d'appel de Paris et de Mme [Y] [R], interprète en langue soninké, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a725fcdc6046d47745135

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[V] [Y] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7263cdc6046d47745295

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[T] [H] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a22632fcdc6046d47393fc8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ils font valoir que: ' le raisonnement de la cour est clair: si effectivement la banque ne perd pas son droit à restitution du capital prêté, ce montant est compensé avec le capital remboursé à la banque

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9926cdc6046d47657e81

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] [N] [W], interprète en langue chinoise, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a8b

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

(les emprunteurs), qui l'ont acquis, ont reçu de la société Européenne de banque, aux droits et obligations de laquelle vient la société de droit anglais Barclays Bank PLC (le prêteur), un prêt pour cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b87

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

(les emprunteurs), qui l'ont acquis, ont reçu de la société Européenne de banque, aux droits et obligations de laquelle vient la société de droit anglais Barclays Bank PLC (le prêteur), un prêt pour cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a684

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

par la Caisse des dépôts et consignations d'une somme de 273.368,02f (41.674,69 euros), Vu les assignations du 18 juin 2001, dirigées par le prêteur contre les emprunteurs, parties saisies, ainsi que

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a226474cdc6046d47395891

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

du capital suivant l'échéancier prévu, ainsi que, le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

de la somme de 1. 300. 000 francs, - Monsieur René C... prêteur de la somme de 350. 000 francs, - Monsieur Marc C... prêteur de la somme de 150. 000 francs, - Mademoiselle Carole D... prêteur de la somme

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162555

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

l'accord d'apurement de la dette en arriérés au « Groupe des créanciers de Cuba », et ses annexes, conclu entre les représentants de ce groupe et la République de Cuba, mentionné dans le communiqué de presse

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02944_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles ainsi que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02213_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Presse Média Santé a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631513e03efc4516bd2d6e

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

[T] [H] a été engagé le 1er février 1997 en qualité d'attaché de presse par la SEPIC (société d'étude et de promotion de l'industrie de la chaussure) après avoir suivi une convention de formation avec

Source officielle
CA

3ème Chambre

6528df64aaebb88318fda5a2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

du capital prêté.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f13d5bbe450008b2d0a1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dès lors, la production de la FIPEN remplie par le prêteur ne saurait suffire à corroborer cette clause car ce qui doit être prouvé d'emblée par le prêteur est la remise effective à Mme [B] non représentée

Source officielle

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PRÊLE ENERGIE

SIREN 108069329Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

04/08/2026

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