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[3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 23/00119 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric PUTANIER

Source officielle

1re chambre sociale

686f4cacd3976f57d00d32ac

Appel

9 juillet 2025

S'agissant des faits du 8 septembre 2020 sur un véhicule [Immatriculation 5] dont le propriétaire se plaignait d'une perte de puissance, le salarié a indiqué qu'il fallait remplacer le débitmètre ce qu'il

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

65a0f993383a880008fd09ec

Appel

11 janvier 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01955 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie FARKAS SELARL CEDRIC PUTANIER

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

60372a2ce2a920053f0d7ded

Appel

27 mai 2015

Tel est le cas lorsqu'elle conclut des contrats de travail avec des personnes qui n'accomplissent pas de fonctions relevant de l'exercice de la puissance publique.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA01069_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

années aux instances dirigeantes de la FFKMDA ainsi que de ses ligues régionales et comités départementaux, dès lors que la décision litigieuse ne relève pas de la mise en œuvre de prérogatives de puissance

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Aux termes du II de la même annexe, lorsque la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur est supérieure à 2,0 MW, ce coût unitaire forfaitaire est calculé par la formule : " Cu = 75 000 + 25 000

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c49ca9bf263790307d4

Appel

6 juillet 2022

Or, il apparaît en l'espèce que : - la SAS JST TRANSFORMATEURS a élaboré à compter de janvier 2015 un projet de réorganisation de sa branche « puissance » ayant notamment donné lieu à consultation du

Source officielle

13e chambre

5fde10d50d97d3af151dab2f

Appel

5 juillet 2018

Dans le cadre de cette réglementation, la société AC-DC Energie a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 73 kW, sur la commune de Mèze.

Source officielle

13e chambre

5fde284eb804ec05d6c880ad

Appel

4 juillet 2018

Dans le cadre de cette réglementation, la société Fonroche a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 247 kWc, sur la commune de Bayonne.

Source officielle

13e chambre

5fde2a3da229e1072dea8410

Appel

4 juillet 2018

Dans le cadre de cette réglementation, la société Fonroche a décidé de l'implantation de deux centrales photovoltaïques d'une puissance de 610,43 kW et de 248,175 kW, sur les communes de Lacapelle Bleys

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9034d

Appel

20 décembre 2012

Yvonnick Y... n'ont pas convenu de faire une course poursuite, - que c'est Mr Yvonnick Y... seul qui a décidé de prendre en chasse le véhicule conduit par Mr Yann X... qu'il savait pourtant plus puissant

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9037f

Appel

26 décembre 2012

Mr Yvonnick Y...n'ont pas convenu de faire une course poursuite, - que c'est Mr Yvonnick Y...seul qui a décidé de prendre en chasse le véhicule conduit par Mr Yann X... qu'il savait pourtant plus puissant

Source officielle

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650089

Admin. Appel

14 novembre 2025

CETAT60-01-02-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute. - Enrichissement

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757504

Admin. Appel

20 novembre 2025

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095525

Admin. Appel