La rareté des emplacements commerciaux sur le territoire de la commune de [Localité 10] est admise par les parties.

Jade D souffrait d'un volvulus gastrique, mais précisent également que, à considérer même qu'elle en ait été atteinte, il n'y a néanmoins pas eu de faute dans l'établissement du diagnostic au vu de la rareté

l'arrêté litigieux mais révélant une situation antérieure, la prise en charge de sa pathologie nécessite un traitement et une surveillance spécifiques devant être réalisés en France, compte tenu de sa rareté

représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués , plaidant par Me Pierre Alain RAVOT

n'a pas cru devoir informer son patient des risques encourrus, notamment au plan sexuel; l'expert admet que lorsque la tumeur siège dans cette configuration, ce type de risque est rare; cependant, la rareté

Considérant que la société STALLERGENES allègue à cet égard que la société SCAC aurait dû exercer une surveillance particulièrement attentive sur la marchandise exceptionnelle compte tenu de son prix, de sa rareté

né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] [Adresse 5] Syndicat VEOLIA TRANSPORT [Adresse 8] représentés par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - N° du dossier 0018902 Rep/assistant : Me Daniel RAVEZ

de la même opération, et qui, s'ils n'atteignent pas les seuils fixés par l'article L 13-16 du Code de l'expropriation, n'en constituent pas moins un terme de comparaison pertinent, d'autant que la rareté

PRO BTP SANTE dont le siège social est Caisse Régionale - 12, Place Ravezies - 33005 BORDEAUX CEDEX Non comparante.

paramètres pris en compte lui enlève toute fiabilité en raison de la classification nécessairement arbitraire opérée pour chacun d'eux qui ne tient pas compte suffisamment de la spécificité et de la rareté

Il ressort enfin des pièces du dossier que malgré la rareté des postes de catégorie B en administration centrale dans cette commune, M.

Son employeur, qui n'a pas pu trouver d'autres candidats dans ce domaine d'activité, a tout fait pour le garder au vu de la qualité et de la rareté de ses savoir-faire ; - compte tenu de l'ancienneté

2019 APPELANTE : SELARL MJ SYNERGIE, représenté par Me [L] [H], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ORIENT CASH [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Mireille PUTIGNIER

exploitation selon lesquelles « la taille des pêchers de Monsieur [K] s'est bien achevée en fin février 2019 », - deux fiches engagement producteur émis la SARL ALTERBIO d'où il ressort la livraison de chou rave

[T] [B] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SCP GRANGE-PUTIGNIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE représentée par ses dirigeants légaux 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me PUTIGNIER

né le 10 juin 1956 à Tunis (Tunisie) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Mireille PUTIGNIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

: P0443 - SA ESSO SAF [Adresse 1] [Adresse 3] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000035 Représentant : Me Valérie RAVIT