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119 472 résultats pour « Puy-Pomalgaski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00273_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par des décisions du 15 octobre 2024, le préfet du Puy-de-Dôme, d'une part, a obligé M.

Source officielle

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CA

RETENTIONS

67f8af3db5ff6e72c9612406

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par requête du 6 avril 2025, enregistrée le jour même à 14 heures 56 par le greffe, le préfet du Puy-de-Dôme a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02299_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de condamner le centre hospitalier de Montluçon à lui verser la somme de 2 944,38 euros en remboursement de ses

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643e35e483146e04f531ece9

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[G], la CPAM du PUY-DE-DOME a diligenté une enquête relativement à la maladie déclarée par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e389cdc6046d47d9c570

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par actes de commissaire de justice du 16 juillet 2025, puis du 19 août 2025, Mme [S] [C] a fait successivement signifier à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca5747a870131f5655d9b4

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

A titre subsidiaire, si la cour devait estimer qu'il existait un lien entre ces deux procédures, elles estiment qu'aucun acte n'a pu interrompre l'instance, un pourvoi en cassation n'ayant pas cette qualité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818595

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Toulouse aux fins d'obtenir de son employeur un rappel d'heures, alors qualifiées de supplémentaires, accomplies entre 28 heures [4/5 de 35 heures] et 30,8 heures hebdomadaires [4/5 de 38,5 heures] puis

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9732a0e26b1605603652a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Il a évolué vers la fonction de métreur à compter du 1 er janvier 2000, au statut cadre à compter de novembre 2005, puis de conducteur de travaux à compter du 1 er juillet 2010, statut cadre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9743cbc9fa561ad4dc6bb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, et a confirmé partiellement le jugement pour la requalification du post

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fdc0393af11b627d4ffc1a5

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 mai 2014, elle a convoqué la salariée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 3 juin 2014, puis par courrier du 26 mai 2014, l'a

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01478_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit. Par un mémoire distinct, enregistré le 24 mai 2024, M.

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CA

Avis

CADA:20164726

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

communication du relevé d’information intégral concernant son client titulaire d’un permis de conduire n° X délivré le 1er juillet 1991 afin de connaître tant le solde de points que les infractions qui ont pu

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CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a9

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Arnaud" 43000 LE PUY EN VELAY Représentée par M. Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 M. Pierre A... ... 43000 LE PUY EN VELAY Représenté par M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85f

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D. R. A. S. S.

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CA

Chambre Commerciale

6319879551eeae4f1309d352

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par jugement du 4 décembre 2013, le tribunal de commerce du Puy-en-Velay a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Districable.

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CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a518

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Jean Pierre X... ... 63000 CLERMONT - FERRAND représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour APPELANT ET : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION DU PUY DE DOME - O.P.A.C.- ...

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd17061ffdae80de2acb57

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Elle précise que la société a pu contester les contraintes devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, ses requêtes démontrant la parfaite connaissance qu'elle avait des sommes réclamées par l'URSSAF

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CA

16e chambre

5fdb1319ff3434a7aa7e1bd9

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

recevoir d'ordre public, elle doit être relevée d'office ; -que Mme [Z] n'a pas appelé le Trésor Public [1], créancier inscrit, ni M. et Mme [Y], adjudicataires dans l'instance N° de RG 18-02454, puis

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CA

Chambre 4-6

5fdb923bcaf36c70a0573308

Appel

22 février 2019

22 février 2019

L'instance en appel a été radiée par décision du 02 juin 2015 puis a été réinscrite à la demande de Monsieur S....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdba999f5355088b847b763

Appel

12 février 2019

12 février 2019

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Emmanuel X..., engagé par la société MÉDIAGONG, à compter du 11 juin 2008 puis par avenant du 22 juin 2009, en qualité de développeur multimédia, a exercé comme dernières fonctions

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