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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6163f125fb73a9295bca64eb
15 décembre 2009
15 décembre 2009
COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Nadia BOUSSAC-COURTEY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMEE Madame [D] [I] veuve [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88991
4 octobre 2006
4 octobre 2006
MORO GIAFFERI Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de la SARL GABELLI Résidence U Boscu d'Oru - Bâtiment B B.P. 75 - PIETRANERA 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d4e
4 avril 2007
4 avril 2007
Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA FINAREF Prise en la personne de son représentant légal en exercice 34, Rue Emile MOREAU 59100 ROUBAIX représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d67
4 avril 2007
4 avril 2007
Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S.A FINAREF Prise en la personne de son représentant légal en exercice 34, Rue Emile MOREAU 59100 ROUBAIX représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e0
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Fabienne Anne Corinne C... épouse H... 10 rue du Néflier ou ... 89350 CHAMPIGNELLES Madame Sylvie Hélène C... épouse J... ... 41320 SAINT JULIEN SUR CHER représentés par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c1
26 janvier 2011
26 janvier 2011
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Georgette C...épouse D... ... 20140 SERRA DI FERRO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd6b
4 mai 2011
4 mai 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA Madame Nadège A... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e685
12 octobre 2011
12 octobre 2011
née le 27 Septembre 1968 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
S. 38/ 40 rue Saint Simon 94011 CRETEIL CEDEX représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Julie GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9de
14 décembre 2011
14 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Bertrand Philippe Jacques X... ... 20226 BELGODERE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a8
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Dimitri Georges X... ... ... 20167 ALATA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Laurent X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90628
2 mai 2013
2 mai 2013
né le 31 Janvier 1988 à AJACCIO ... 20140 SERRA DI FERRO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653219609e4ea48318f5a88c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
débattue et plaidée en audience publique le 18 septembre 2023 devant la cour composée de : Présidente : Valérie SCHMIDT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Anne Laure RIGAULT
Source officielleCh. civile et commerciale
6438f372a942a604f5e93912
13 avril 2023
13 avril 2023
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme Foucher-Gros, Présidente et par Mme Riffault
Source officielleCHAMBRE CIVILE
686f4e43334d55acd19f1e82
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT INTIMÉE DÉFENDERESSES D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Anne Laure RIGAULT
Source officielleCh. civile et commerciale
Sarl les Arcades de toutes ses demandes en paiement dirigéesc/Axa France Iard Mutuelle
6883105980821d9a1906fd3b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
ARRET CONTRADICTOIRE RENDU SANS DEBATS : rendu publiquement le 24 juillet 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, signé par Mme VANNIER, présidente de chambre et par Mme RIFFAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68ef2c1a796eb4b748562899
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SCI STEGUINOISY, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025246 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb36
14 décembre 2011
14 décembre 2011
avoués à la Cour INTIME : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 9 RUE MARECHAL ORNANO Pris en la personne de son syndic en exercice Monsieur Jean Y... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6684eb08a0de54ff609f7ff8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
H.C, exerçant sous l'enseigne AUX RIGOLOS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT substituant Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6684eb08a0de54ff609f7ffa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
H.C, exerçant sous l'enseigne AUX RIGOLOS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT substituant Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
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