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1 817 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64ae4b1ea1775905dba3bcbe

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

06 avril 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de SAINTES APPELANTE : SA MMA IARD N°SIRET 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b1fa1775905dba3bcc0

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

06 avril 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de SAINTES APPELANTE : SA MMA IARD N°SIRET 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b20a1775905dba3bcc2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

MMA IARD N°SIRET 440 048 882 [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb9225caf36c70a05732e1

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Prud'hommes N° Section : AD N° RG : F15/00194 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2093bcaf505db696a00

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

INTER MUTUELLES ASSISTANCE N° SIRET : 433 240 991 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Stéphanie DUBIN-SAUVETRE de la SELARL GASTON - DUBIN SAUVETRE - DE LA ROCCA,

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f436f3cdc6046d472d07ab

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GEOP [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me MAHIU de la SELARL DE BÉZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN Entreprise LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD [Adresse 3] [Localité 3]

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cf8499a6687f7c904cbb45

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Christophe LUCAS de la SCP SULTAN PEDRON LUCAS DE LOGIVIERE, plaidant, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : Société CEDAET [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL

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CA

17e chambre

650d31ae71dfcd83182016d4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ces personnes sont qualifiées d'acteurs de la sécurité privée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177dabe5d80f0008c2e808

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[M] [S] né le 07 Janvier 1967 à [Localité 3] Ayant élu domicile au Cabinet de Maître Virginie BOITEAU Représenté par Me Virginie BOITEAU membre de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69674a01cdc6046d473b443d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu DABOUIS substituant Me Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb1245e1ffb7a6cae2a01a

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63465952c024d1adffef75c8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

BEST OF SECURITY SOLUTIONS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [B] [I] né le

Source officielle
CA

2ème chambre

64a660afbbd03a05db9654b7

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

BUESA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Pierre-alexis VILLAND de la SELARL MILON ASSOCIES -

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0bb413a8b69b32bf1a0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Adresse 1] né le 24 Octobre 1961 à [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 341 140 994 Ayant pour avocat postulant Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL

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CA

Chambre civile TGI

6811b6ef44bf0d1935aefa1c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

APPELANTE : Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c528c0355000835f6e0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX- RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine CHIRON, Plaidant, substituant Me Olivier

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c568c0355000835f6e2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine CHIRON, Plaidant, substituant Me Olivier

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c5a8c0355000835f6e4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX- RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine CHIRON, Plaidant, substituant Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60364a4accc6d2abb06d7775

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

SAS CARREFOUR HYPERMARCHES ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60371ea048fb05b8c558d28f

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

membre de la SCP DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE SAS GROUPE MAISONNEUVE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Gwendoline MUSELET, membre de la SELARL

Source officielle

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