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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64ae4b1ea1775905dba3bcbe
11 juillet 2023
06 avril 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de SAINTES APPELANTE : SA MMA IARD N°SIRET 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL
64ae4b1fa1775905dba3bcc0
64ae4b20a1775905dba3bcc2
MMA IARD N°SIRET 440 048 882 [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.S.
21e chambre
5fdb9225caf36c70a05732e1
21 février 2019
Prud'hommes N° Section : AD N° RG : F15/00194 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL
Chambre Sociale
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6 juillet 2023
INTER MUTUELLES ASSISTANCE N° SIRET : 433 240 991 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Stéphanie DUBIN-SAUVETRE de la SELARL GASTON - DUBIN SAUVETRE - DE LA ROCCA,
Ch. civile et commerciale
69f436f3cdc6046d472d07ab
30 avril 2026
GEOP [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me MAHIU de la SELARL DE BÉZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN Entreprise LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD [Adresse 3] [Localité 3]
2ème Chambre
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20 janvier 2023
Christophe LUCAS de la SCP SULTAN PEDRON LUCAS DE LOGIVIERE, plaidant, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : Société CEDAET [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
17e chambre
650d31ae71dfcd83182016d4
6 septembre 2023
Ces personnes sont qualifiées d'acteurs de la sécurité privée.
Chambre sociale
66177dabe5d80f0008c2e808
4 avril 2024
[M] [S] né le 07 Janvier 1967 à [Localité 3] Ayant élu domicile au Cabinet de Maître Virginie BOITEAU Représenté par Me Virginie BOITEAU membre de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA
3ème Chambre Commerciale
69674a01cdc6046d473b443d
13 janvier 2026
BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu DABOUIS substituant Me Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
Ch. Sociale -Section B
5fdb1245e1ffb7a6cae2a01a
11 avril 2019
LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
5ème chambre sociale PH
63465952c024d1adffef75c8
11 octobre 2022
BEST OF SECURITY SOLUTIONS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [B] [I] né le
2ème chambre
64a660afbbd03a05db9654b7
5 juillet 2023
BUESA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Pierre-alexis VILLAND de la SELARL MILON ASSOCIES -
Pôle 5 - Chambre 11
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1 juillet 2022
Adresse 1] né le 24 Octobre 1961 à [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 341 140 994 Ayant pour avocat postulant Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL
Chambre civile TGI
6811b6ef44bf0d1935aefa1c
29 avril 2025
APPELANTE : Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL
7ème Ch Prud'homale
65b36c528c0355000835f6e0
25 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX- RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine CHIRON, Plaidant, substituant Me Olivier
65b36c568c0355000835f6e2
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine CHIRON, Plaidant, substituant Me Olivier
65b36c5a8c0355000835f6e4
Pôle 5 - Chambre 4
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18 novembre 2015
SAS CARREFOUR HYPERMARCHES ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL
CHAMBRE 1 SECTION 2
60371ea048fb05b8c558d28f
4 juin 2015
membre de la SCP DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE SAS GROUPE MAISONNEUVE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Gwendoline MUSELET, membre de la SELARL
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