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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-1
627217bd228a02057de67324
3 mai 2022
3 mai 2022
ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIERS (E.D.I.M) C/ Société DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER
Source officielle15e Chambre A
603665cc9848d60707234a8d
30 octobre 2015
30 octobre 2015
AU FOND DU 30 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 771 Rôle N° 14/03171 [W] [K] [C] [K] épouse [Q] C/ [L] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielle3e Chambre B
603718e73f8aeeb345dd37b0
11 juin 2015
11 juin 2015
VIVIANI Me J-M JAUFFRES Me P-L SIDER Me P-P VALLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 09 Décembre 2013 enregistré au répertoire général
Source officielle1re Chambre A
61628cd1293034a8c342f709
30 avril 2013
30 avril 2013
AVRIL 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 11/15664 [S] [N] C/ [O] [F] [V] SAS LIBERTES COMMERCES SARL CABINET [V] Grosse délivrée le : à :SCP MAYNARD SIDER
Source officielle6e Chambre A
6162a73af901d4f689722e1d
5 janvier 2012
5 janvier 2012
N° 2012/13 Rôle N° 11/06561 [F] [R] C/ [O] [U] [E] épouse [R] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP SIDER
Source officielle4e Chambre B
6162be8699b588421c5e37d3
13 novembre 2012
13 novembre 2012
om N°2012/450 Rôle N° 11/05454 [X] [G] C/ SCI TOGNAROU Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SCP SIDER
Source officielle1re Chambre A
61631523e03efc4516bd2e44
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Rôle N° 11/00210 SARL TRANSAX C/ [V] [Y] [G] [X] épouse [Y] [M] [C] [P] [I] épouse [C] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP SIDER
Source officielle4e Chambre A
61631c5648f63659ca90a601
21 octobre 2011
21 octobre 2011
SIDER S.C.P.
Source officielle4e Chambre B
6163279533484180ee72296c
9 janvier 2012
9 janvier 2012
SERVICE FRANCE DOMAINES ) C/ [D] [J] COMMUNE DE [Localité 4] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP SIDER
Source officielle15e Chambre A
616340277dbf94c22343c9da
9 décembre 2011
9 décembre 2011
Rôle N° 10/20243 [V] [K] [N] [S] épouse [K] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] [T] [P] SCP [P] Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER
Source officielle8e Chambre A
61635153a2ead9ed860b6f5e
6 janvier 2011
6 janvier 2011
06 JANVIER 2011 N° 2011/ 8 Rôle N° 09/20617 SA SOCIETE GENERALE C/ SNC [S] ET CIE [E] [T] [F] [C] Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3d
23 février 2007
23 février 2007
C / Syndicat de copropriété LE MONTE CRISTO CABINET BRYGIER Monsieur le GREFFIER EN CHEF DU TGI DE GRASSE Grosse délivrée à : SIDER ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105dbbf9fd47c90a13860
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La SA SIA Habitat a constitué avocat le 21 juin 2022.
Source officielleCabinet B
6270c61d2354d9057d9e92db
28 avril 2022
28 avril 2022
Si la liquidation de la SIC devait être confirmée, il y aura donc lieu d'étendre la procédure collective ouverte à son encontre à la société PANGOLA PACIFIQUE.
Source officielle2ème Chambre
67f4ad9576ec6bab6dfbaaeb
7 avril 2025
7 avril 2025
de sa demande de radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours, - de débouter la SIG de l'ensemble de ses demandes, - de condamner la SIG à leur payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article
Source officielleAvis
CADA:20153353
10 septembre 2015
10 septembre 2015
l'objet sa cliente, portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 août 2014 : 1) la preuve de dépôt et l'accusé de réception postal relatifs à la notification, par le service impôts des entreprises (SIE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
662209709ce1420008389877
18 avril 2024
18 avril 2024
La SA d'HLM SIA Habitat a constitué avocat en date du 4 mai 2023.
Source officielle2ème chambre section C
680b1a512364a383b7747490
24 avril 2025
24 avril 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOL3 ID CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 16 janvier 2025 RG :22/01954 [I] C/ SCI SIK
Source officielle3e Chambre B
61629873201c88caf8c4e1af
17 janvier 2013
17 janvier 2013
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués ayant pour avocat Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02b
23 novembre 2011
23 novembre 2011
No 10/ 05594 AFFAIRE : Sidy X...
Source officiellePage 24 sur 768