15 avril 2015 signifiée le 4 mai 2015, pour une somme de 10 593 euros au titre des cotisations impayées du 4ème trimestre 2013 ; - une contrainte du 14 octobre 2015 signifiée le 2 novembre 2015, pour

La déclaration d'appel a été signifiée à MM. [Z] [P] et [Y] [A] les 25 septembre et 10 octobre 2024 suivant procès-verbaux de recherches infructueuses.

' l'intimé dispose en principe d'un délai expirant le 7 janvier 2026 pour conclure en réponse aux conclusions signifiées le 7 octobre 2026, ' toutefois ce délai est vidé de sa substance au regard

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions signifiées par la voie électronique le 7 janvier 2026, Mme [B] demande à la cour de': - infirmer l'ordonnance entreprise'; Statuant à nouveau,

L'ordonnance a été signifiée le 6 septembre 2021 à la société Klepierre Management qui a formé opposition par courrier du 27 septembre 2021 enregistré par le greffe le 4 octobre 2021.

PRÉTENTIONS Par conclusions signifiées par voie électronique le 22 avril 2025, Mme [W] demande à la cour de': - infirmer le jugement en toutes ses dispositions'; Statuant à nouveau, * à titre principal

n°19/00488, n°19/00001 et n°20/00116, sous l'unique n°21800043; DÉCLARE Madame [J] [X] épouse [K] irrecevable en son opposition à contrainte réceptionnée le 4 janvier 2019 : VALIDE la contrainte signifiée

Cette saisie-attribution a été dénoncée à Madame [L] [K] épouse [U] par acte signifié le 4 novembre 2020.

Le 26 avril 2006, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à M.et Mme [V] à domicile.

le 24/1/2008 par les appelants qui demandent à la cour d'infirmer l'ordonnance déférée et de rejeter la créance déclarée par Maître [G], ès qualités ; Vu les conclusions signifiées le 2/6/2008 par

le 16 mars 2025, - le 26 mars 2015 pour un montant de 29.732 € au titre d'un solde de cotisations et contributions sociales impayées pour le 1er trimestre 2015, outre majorations, contrainte signifiée

le 5 août 2024 aux sociétés BNP Paris Personal Finance et Eco Environnement, Vu les premières conclusions déposées et notifiées par les appelants le 14 août 2024, signifiées le 22 août suivant à la

, aux motifs : - qu'aux termes de l'article 540 du code de procédure civile, la demande en relevé de forclusion est recevable jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois suivant le premier acte, signifié

[K] conclut au rejet de la demande de révocation de la Décision d'Exequatur au motif que l'assignation a été valablement signifié dès lors que : - L'assignation de l'État du Tchad a été signifiée conformément

Sur la contrainte n° CT18008 décernée le 7 mai 2018 et signifiée le 31 mai 2018 au titre des années 2015 et 2017.

Dans ses dernières conclusions, signifiées le 1er février 2011, M.

à domicile élu le 02.04.2024 Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 11] 1987 à [Localité 51] de nationalité Française [Adresse 30] [Localité 38] Assignation à jour fixe signifiée à domicile élu

dont l'adresse a été confirmée par les services de la mairie, la remise à personne étant impossible en raison de son absence sur place. 17 - Le PV mentionne ainsi : 'N'ayant trouve au domicile du signi'é