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1 749 résultats pour « Solari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6a17cdf4cdc6046d47305837

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ils ont fait appel aux services de la société SOCAMI, exerçant sous l'enseigne « Villas et maisons de France » et assurée au titre de sa responsabilité civile décennale auprès de la société de droit étranger

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20162342

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

l'innovation », relatifs à l'offre déposée par sa cliente, concernant le marché public ayant pour objet la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780badcf25437b69df75b0e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PLOMBERIE ET CHAUFFAGE DU SUD (lot plomberie VMC eau chaude solaire), dont le siège social est sis [Adresse 17] prise en Ia personne de son liquidateur Maitre [U] domicilié es qualité [Adresse 6] [Localité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161842

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

cliente relative au « projet Arles », dans le cadre de l'appel d'offre n° 2014/S 230-405274 portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8537f

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

CA MONTPELLIER-17 avril 2001- SCI MAACC - SA SOFATH MAITRES PEY ET MADONNA, ATELIER SOLAIRE ET D'ARCHITECTURE, MAF Sur la Garantie de l'assureur dommages-ouvrage La SCI a fait deux déclarations de sinistre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85515

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

CA MONTPELLIER-17 avril 2001- SCI MAACC - SA SOFATH MAITRES PEY ET MADONNA, ATELIER SOLAIRE ET D'ARCHITECTURE, MAF Sur la Garantie de l'assureur dommages-ouvrage La SCI a fait deux déclarations de sinistre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdac3aef377ed55c67c9890

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

sens qu'un mécanisme , tel que celui instauré par la réglementation nationale en cause au principal d'obligation d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative solaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae47

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

..., avocat Souhaitant publier un annuaire régional des établissements d'enseignement et de formation professionnels, monsieur X..., exploitant une régie publicitaire sous l'enseigne Solaris

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdbe0b336b9a0bfd1a897dc

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

sens qu'un mécanisme , tel que celui instauré par la réglementation nationale en cause au principal d'obligation d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative solaire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00250_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

S'agissant des tarifs d'achat applicables aux centrales solaires, issus de l'arrêté du 12 janvier 2010, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie d'une question préjudicielle, a dit, dans

Source officielle
CA

2ème Chambre

63119da76f0d304f138e5eac

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

BALLY M.J. mandataire judiciaire, ayant son siège [Adresse 3] Es qualité de Mandataire liquidateur de la « société Nouvelle Régie des Jonctions des Energies de France, sous l'enseigne Groupe Solaire de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

696a207fcdc6046d4782c51a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il produit une copie du bon de commande lequel porte sur : « SOLAIRE DIRECT Premium Puissance 2 000 kW Centrale solaire photovoltaïque Systovi garantie fabricant des modules 20 ans garantie fabricant

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113a8

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En premier lieu, la pose des panneaux solaires qui, suivant les dires d'expert aurait eu un manque évident de finition. Ce désordre a été réparé avant notre intervention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb35

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

née le 29 Juin 1967 à PARIS ... 20240 SOLARO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR :

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CA

1ère Chambre

69e1c729cdc6046d4788f472

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

par capteurs photovoltaïques DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT L'ACTIVITE D'INSTALLATION A ENERGIE SOLAIRE PAR CAPTEURS PHOTOVOLTAÏQUES : Le proposant déclare : * Mettre en oeuvre le seul produit

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65aa255ca34ad100085819c9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l'espèce le bon de commande concerne la fourniture et l'installation de 12 panneaux solaires photovoltaïques monocristallins de marque Thomson à haut rendement d'une 'puissance globale de 3000 Wc'.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653b5977502b828318c4e4cc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

] [O] a commandé auprès de la société Action Ecologie Confort (AEC) l'étude, la fourniture et l'installation d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque comprenant 14 modules solaires

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a0d40a8cdc6046d47446089

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

PROCEDURE Les sociétés [1] 1, [1] 2, [1] 3 (les sociétés [1]) et la [3] (la société [3] ou [3]) ont réalisé un projet de production d'électricité photovoltaïque par l'installation de panneaux solaires

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172330

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

demande de communication des documents relatifs à la réalisation d’une aire de stationnement de campings cars au lieu dit « la Porte des Amourettes », notamment : 1) les éléments de phase d'avant projet sommaire

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CA

5ème Chambre

69f2e6b5cdc6046d470cadb0

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il est ensuite ajouté : Attention, peuvent être également garantis si mention en est faite aux Dispositions Particulières : - les tuiles solaires et panneaux solaires (y compris photovoltaïques) qu'ils

Source officielle