Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Délibéré après l'audience publique du 27 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Thierry Sorin, président, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Thierry Sorin, président, M. Marc Baronnet, président-assesseur, M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023.

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur ; - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

ou, à titre subsidiaire, la somme de 168 322,31 euros au titre des prestations échues à la date du 10 octobre 2021 et d'ordonner le remboursement, au fur et à mesure de leur service, des dépenses de soins

Thierry Sorin, président, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023.

Les justificatifs produits sur le nombre quotidien de séances de soins par l'appelante ne sont pas corroborés par des éléments objectifs.

MARNE UDAF DE LA MARNE EPSM DE [7] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS

Il était également relevé une absence de conscience des troubles lui permettant de consentir aux soins proposés et requérait des soins sans consentement en hospitalisation complète.

Le 14 mars 2022, contestant l'imputabilité à l'accident du travail des soins et arrêts de travails prescrits, la société a saisi la commission médicale de recours amiable, laquelle a rejeté son recours

Opposition aux soins.'

[Z] [Q] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 26 avril 2026 au centre hospitalier [Etablissement 2].

LES FAITS ET LA PROCÉDURE 1- Vu le certi'cat médical d'admissions en soins psychiatriques du 6 mai 2026 à 22h, établi par le docteur [I], 2- Vu la demande de soins contraints établie par un tiers

Ceci nécessite la poursuite de l'hospitalisation en soins sans consentement.

né le 14 Octobre 1974 à MONTBRISON (42600) ... 42600 MONTBRISON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie SORLIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie