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519 résultats pour « Stéphane GAUTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032b738c06a7b2e4e55c47b

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

comparant en personne, assisté de Me Nathalie BECQUET, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEE Société NEWREST RESTAURATION ANCIENNEMENT SA APETITO 1 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane

Source officielle

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CA

1ère Chambre

603433efb0aa78255b50e21c

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Janvier 2017 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Mme [G] [T] veuve [C] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me [Z] LHERMITTE de la SCP GAUTIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d1ff662f5393e2eb449f9

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[D] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240, Assistés de Me Qinglan LI

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8de

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

de ses représentaux légaux domiciliés en cette qualité audit siège, sis [Adresse 2] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60355636badbf67eea4c8ef9

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

SHIPPING COMPANY FRANCE - MSC ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Maître Stéphane

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e5ac25a97f0381f555e

Appel

29 septembre 2014

29 septembre 2014

APPELANT Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 5] représenté et plaidant par Me Stéphanie BAGNIS, avocate au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Amaury GAUTHIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8dd

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

de ses représentaux légaux domiciliés en cette qualité audit siège, sis [Adresse 2] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Stéphane

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735e0d42fcd969e7cf73

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00955 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe RAVISY Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F21/01285 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalil MIHOUBI Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df589a5835300816d815c2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [HE] [I] [EU] [UJ] épouse [J]-[MN]-[S] exerçant sous l'enseigne 'PHARMACIE [I]' [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean pierre GAUTHIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033b6561da5eb69c6f8d54a

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

Jean-Loup CARRIERE, président et par Mme Stéphanie JACQUET, greffière présente lors du prononcé. *** L'ensemble immobilier situé [Adresse 3] est soumis au régime de la loi du 10 juillet 1965.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6811aea781f47e994feb2611

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

PORTUGAL) et Madame [X] [B] [M] épouse [Z] née le 20 Mai 1960 à [Localité 11] (PORTUGAL) demeurant tous deux [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Me Anne-Sophie DUMONT substituant Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c7f9a9834ffd825faed

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 1] [Localité 3] ET Madame [J] [U] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistés à l'audience par Me Stéphanie

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CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949de

Appel

20 août 2020

20 août 2020

Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART

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CA

17e chambre

65336b8ebb40ec8318f31f01

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F18/00284 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie KONG THONG Me Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f349

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

Valérie CC...épouse BB... ... ... 26110 NYONS représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour qui a déposé un dossier pour le compte de Me TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Gauthier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06da1cdc6046d4768678d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Jugement rendu le 21 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : F22/00256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba63ea6533065f551ed0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Claire PRUVOST, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Stéphanie

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CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 19, avenue Léonard de Vinci Europarc 33600 PESSAC Représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphanie

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CA

Chambre civile 1-3

67f8a23a40b8f5486fedd95f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Février 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 19/00916 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Raphaël PACOURET Me Stéphanie

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