2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/16540 APPELANTS Monsieur [E] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [L] [B] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Sylvain

PARIS section Encadrement RG n° 12/11564 APPELANTE Madame [C] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Géraldine LEPEYTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0108 substituée par Me Sylvain

devant la cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia

T...à 8 heures, les grévistes refusaient de libérer l'accès du centre, répondant que les " véhicules étaient en panne, et ne pouvaient être déplacés ".

le 12 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 18/02947 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvia

Portalis DBVW-V-B7G-H3MB Décision déférée à la Cour : 09 Mai 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] Représenté par Me Sylvia

Nanterre du 14 juin 2016 N° Chambre : 1 N° RG : 14/5879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART Me Christophe DEBRAY

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère, greffière lors des débats : Sylvaine

SA PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Philippe RAFFAELLI Me Pierre-yves IMPERATORE Me Sylvie CARMAND Me Pierre-alain RAVOT Me Sylvain

Aucun impératif d'ordre professionnel, personnel ... n'entrant en opposition avec ce déplacement je n'ai pu leur apporter [H] réponse.

En application de l'article L8223-1 du code du travail, elle devra donc verser à M. [K] une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire.

00013 d'une part, ET : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS (OPH) pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sylvia

AYANT POUR NOM COMMERCIAL PHARMACIE DE L'OFFICE DU TOURISME représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvain

greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Le déplacement dans l'entreprise PCV en 2016, semaine 17,de M.

greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Cour : Jugement du 06 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/08446 APPELANTE Madame [O] [I]-[T] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sylvanie

L'expert judiciaire, tout en indiquant que l'évaluation du degré de perte d'autonomie de M.

Jugement rendu le 29 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3 No RG : 4481/99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP DEBRAY-CHEMIN