CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6799c43d5331f58c9ee86fc4
28 janvier 2025
- une réunion d'expertise a eu lieu le 15 septembre 2022 donnant lieu à un rapport du cabinet TEXA EXPERTISES le 24 septembre suivant - la garantie dégâts des eaux de l'assurance MMA IARD n'a donc pas
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SA MUTUELLE MAAF ASSURANCES
603405730aa244b52e4ab35c
16 février 2017
d'exonération, utilisation du véhicule personnel, observations : frais justifiés non délégués, observations avantages en nature nourriture salarié nourri par l'employeur à prix modique, observations : loi TEPA
Pôle 4 - Chambre 5
671894a6d8ceca1cd7019152
22 octobre 2024
TEA SERRURERIE BATIMENT TSB, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP
Chambre sociale
6341141658bc223e2e3f0a10
6 octobre 2022
Sur l'annulation de la déduction forfaitaire au titre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi TEPA) Considérant que l'infraction de dissimulation d'emploi relevée par
Chambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c41b
4 juillet 2025
Elle s'appuie sur le compte rendu de son expert amiable, le Cabinet Texa qui a conclu que les désordres étaient «'imputables à des infiltrations lentes depuis de nombreuses années en provenance de l'appartement
1re chambre civile
67189491d8ceca1cd7018ffa
décembre 2010, que leur conseil a interrogé en ses termes : 'A contrario, il était donc envisageable entre 2007 et 2010, pour les holdings animatrices nouvellement constituées, de bénéficier de la loi TEPA
67189491d8ceca1cd7018ffc
67189491d8ceca1cd7018ffe
Chambre Commerciale
65a8d777e12c85000874b0fc
17 janvier 2024
appareil dentaire, et notamment les piliers qui ne tenaient plus ; qu'il avait exigé un changement de vis de sa prothèse, et qu'elle lui avait indiqué que les vis n'étaient plus produites car la société Teka
Chambre civile 1-1
68f864ed5d3e42c22e13b8f1
21 octobre 2025
[E] [T] (connu sous le pseudonyme TEFA) pour faire valoir qu'il y aurait eu une suspension de la prescription du fait « d'une tentative de conciliation mutuelle entretenue de pourparlers concrets qui présente
Pôle 6 - Chambre 7
6034e3668c82df0e07e3aaec
8 septembre 2016
c'est-à-dire le partenariat avec les laboratoires pharmaceutiques, ou exclu Mme [W] des rendez-vous commerciaux concernant l'activité dépositaire, les négociations concernant le marché du laboratoire TEVA
Pôle 6 - Chambre 6
6162dd03cadecb9ef7c7e17c
12 décembre 2012
comparant en personne INTIMÉES SAS NCH FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Audrey PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0905 Société NCH CORPORATION [Adresse 3] TEXAS
19e chambre
615e0ddcc25a97f0381f4ffb
20 novembre 2014
supplémentaires de la 35ème heure à la 39ème heure * 415 € au titre congés payés y afférent * 5.682,38 € au titre de prélèvements de cotisations sur heures supplémentaires en contradiction avec la loi TEPA
5ème Chambre
DCA_21PA00675_20220729
29 juillet 2022
Nouvelle Calédonie est établi sur le " produit net des jeux d'argent pratiqués " qui s'entend " en ce qui concerne l'ensemble des recettes, à l'exception de celles procurées par les junket tours et du Texas
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cc6
24 novembre 2014
verbalisation dissimulation d'emploi salarié : redressement forfaitaire 2- Annulation des réductions FILLON consécutive au constat de travail dissimulé 3- Annulation des déductions patronales Loi TEPA
4ème Chambre
651fa5b9c601f08318991971
5 octobre 2023
Au soutien de sa demande, la société AXA verse aux débats le rapport définitif établi sur la base de l'évaluation des dommages par la société Texa Expertises qu'elle a mandatée à cette fin.
Chambre commerciale 3-1
67ee176551255e24994fc3a9
2 avril 2025
La société Texa, missionnée par la société Generali, a évalué les préjudices matériels de son assurée, à la somme totale de 50.262 euros HT.
Pôle 6 - Chambre 12
60352ae7f6774f5590a388c8
9 juin 2016
exercées au titre du mandat social, est fondé à procéder à une évaluation forfaitaire de son avantage en nature et à pratiquer les déductions prévues sur ses rémunérations dans le cadre des lois FILLON et TEPA
61629bb0eaaf44d62f53e82e
28 mai 2013
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Madame Anne TEZE
6162b24b4abc2618d50e04d0
18 décembre 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE
Page 24 sur 54