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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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12 mai 2011
De la relation de Catherine X... et Bruno Y... est issu : - Thomas, né le 8 décembre 1999.
14ème chambre
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10 juillet 2013
au barreau de PARIS, vestiaire L0197 Monsieur [M] [V] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marilise MIQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L0197 SAS THOMAS
3ème Chambre
DCA_25NT01643_20251215
15 décembre 2025
Me Margot Nohé-Thomas, avocate de M.
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9 janvier 2012
né le 12 Février 1964 à HETSA (COMORES) Chez Monsieur Y... ... 69008 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Olivia HAMEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE
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13 mai 2002
Madame X... a aménagé les combles de cette maison afin de s'y installer. En aucun cas ces travaux ne peuvent être considérés comme des travaux de construction.
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15 janvier 2016
Bry-Sur-Marne, dont ils sont propriétaires, sur la parcelle cadastrée No 1165, propriété de l'appelante, afin d'accéder, par la petite cour située à l'arrière de leur bâtiment, au vide sanitaire, aux combles
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10 avril 2006
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 20 Février 2006, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.
2ème chambre section A
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28 juillet 2022
Les parties s'opposent sur le caractère accessible des combles , Générali estimant que les combles n'étaient pas accessibles sans travaux destructifs, alors que les époux [U] prétendent qu'il suffisait
3e chambre civile
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12 mai 2022
et traces de condensation dues au remplacement par Monsieur [M] du chassis du vasistas et à l'absence de ventilation, - au niveau des conduits de fumée situés dans les combles, les bois de charpente
Pôle 5 - Chambre 8
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11 octobre 2022
Novembre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019067599 APPELANT Monsieur [U] [R] Né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Thomas
Chambre sociale
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19 janvier 2023
[R] a été salarié de la société AMBULANCES THOMAS de 2015 à 2016 et a saisi le conseil de prud'hommes en août 2017 de diverses demandes contre cette société, - la société AMBULANCES THOMAS a été dissoute
63ca42959066fd7c90fc2511
, - Mme [L] a été salariée de la société AMBULANCES THOMAS de 2013 à 2016 et a saisi le conseil de prud'hommes en août 2017 de diverses demandes contre cette société, - la société AMBULANCES THOMAS
63ca42959066fd7c90fc2513
[M] a été salarié de la société AMBULANCES THOMAS de 2008 à 2016 et a saisi le conseil de prud'hommes en août 2017 de diverses demandes contre cette société, - la société AMBULANCES THOMAS a été dissoute
6253cbe3bd3db21cbdd8e898
6 octobre 2011
Il appartiendra donc à Sabrina X... de remettre Thomas à son père lorsque ce dernier se présentera à son domicile pour exercer son droit.
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24 novembre 2016
A Thomas Cook venant aux droits de la société Jet Tours et la S.
Chambre 1-3
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11 février 2021
De ce fait la simple simultanéité entre les travaux de votre assuré dans les combles et le déclenchement de l'incendie dans ces mêmes combles ne suffit pas à démontrer une quelconque responsabilité de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01684_20250512
12 mai 2025
ou grande salle au même niveau) et qui couvre une minorité de la surface de l'étage, évaluée par les requérants à 36,37 % ils ne justifient pas que les combles présentaient un caractère habitable par
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01946_20240226
26 février 2024
Il précise à cet égard qu'alors que chacun des huit enfants vit avec sa propre mère soit à La Réunion soit à Mayotte soit aux Comores, M.
Pôle 4 - Chambre 2
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5 février 2014
de l'immeuble : « Combles sous toiture : De très nombreux câbles électriques gainés dans des flexibles gris courent au niveau des combles pour venir se piquer au niveau de son centre.
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3 décembre 2018
Thomas Julien, exerçant sous l'enseigne ROYAL CHICKEN, à payer à M. X...
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SCM SAINT MARTIN ROYER THOMAS-COMBRES
09/12/2025
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