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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
5fdaa4e132d96935a6c1075d
7 juin 2019
7 juin 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 JUIN 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00223_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
allégué par les appelants, la délibération du 30 septembre 2017 du SIVOM à laquelle les appelants font référence à l'appui de leur moyen, n'est pas invocable dès lors que cet établissement public de coopération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02784_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En premier lieu, aux termes de l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable aux établissements publics de coopération intercommunale, dont font partie les communautés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02371_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
du 5 décembre 2020, le préfet a autorisé la construction et l'exploitation d'une canalisation de transport d'hydrocarbures entre le port de Dégrad-des-Cannes et la centrale électrique du Larivot, traversant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01356_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les requérants sont notamment propriétaires et exploitants des parcelles cadastrées , situées au sud du territoire communal le long de la route départementale n° 1 traversant la plaine de la Vaunage.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00323_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
l'objet en décembre 2019, après le rejet de cette demande d'asile par l'OFPRA, d'une obligation de quitter le territoire français qu'il indique avoir exécutée en retournant dans son pays d'origine en traversant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
. / Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public. / La collectivité peut exercer les droits reconnus à la partie civile, en ce qui concerne les faits commis
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01369_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
a été recrutée par la communauté de communes du Canton d'Ouzouer sur Loire à compter du 1er septembre 2003, en qualité d'agent contractuel à temps non complet, afin d'enseigner notamment la flûte traversière
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88963
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/00471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
De lus, la structure de la chaussée est hétérogène et le com ortement global de la chaussée est moyen à mauvais.
Source officielleChambre 1-3
69d0a6dccdc6046d47115ef6
3 avril 2026
3 avril 2026
[I] EXPERTS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas CASTELLAN - Me Rémi JEANNIN Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de MARSEILLE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00639_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ressort du plan de masse des démolitions que l'ensemble des éléments à démolir y sont précisément indiqués, y compris le mur de clôture traversant
Source officielleChambre Commerciale
64fc0cb8d3437c05e659908b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
amiable, a été mandaté par la compagnie AXA France IARD, assureur de Mme [D], lequel a considéré que le sinistre trouvait sa cause dans des fuites affectant la canalisation d'eaux usées enterrée traversant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f984a3328fa00087a2634
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f002163b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02060 - N° Portalis
Source officielle5e chambre civile
631834ba0876004f131a5fa9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/
Source officielleChambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb69b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00719
Source officielle4ème Chambre
651fa5bbc601f08318991977
5 octobre 2023
5 octobre 2023
4ème Chambre ARRÊT N° 217 N° RG 23/00125 N° Portalis DBVL-V-B7H-TM6F Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCabinet B
6624ac09345ff200087cb37a
11 avril 2024
11 avril 2024
N° 140 GR ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Maisonnier, le 19.04.2024.
Source officiellePage 24 sur 41