Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
627ca68a4781dc057dee794e
10 mai 2022
10 mai 2022
VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/06003 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H547 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERONNE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00332_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
en 2016 et 2017 ; - il démontre que les indemnités déclarées par la SELARL C... au titre de frais de représentation, de mission et de déplacement sont sans lien avec son exercice professionnel à Péronne
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394316bdbd75c05d41ff25e
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01351 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA3B Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394316bdbd75c05d41ff260
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01354 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA3I Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394316cdbd75c05d41ff262
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01355 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA3K Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
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6394316cdbd75c05d41ff264
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01356 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA3M Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982512a1b60505d4702069
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01358 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA3Q Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982512a1b60505d470206b
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01359 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA3S Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982512a1b60505d470206d
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01360 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA3V Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982512a1b60505d4702071
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01362 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA32 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982513a1b60505d4702073
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01363 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA34 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982513a1b60505d4702075
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01364 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA36 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
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63982513a1b60505d4702077
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01365 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA4A Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
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63982513a1b60505d4702079
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01366 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA4C Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
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63982513a1b60505d470207b
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01367 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA4E Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982513a1b60505d470207d
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01368 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA4G Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
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63982514a1b60505d4702081
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01370 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA4K Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
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63982514a1b60505d4702083
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01371 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA4M Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
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63982514a1b60505d4702085
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01372 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA4P Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
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63982514a1b60505d4702087
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01373 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA4R Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
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