iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à verser à Mme F la somme totale de 177 841,48 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite d'une vaccination contre le virus

effectué des virements au crédit du compte joint au Crédit Agricole et établit que deux des virements correspondent à un remboursement AXA (396,37 euros) et à un virement du compte de sa mère (152,45

Selon ordre de virement du 17 juin 2003 donné à sa banque, la SPARKASSE de KARLSRUHE, M.

[S] [R] a procédé à un virement de 4000€ sur le compte La Banque Postale de M.

Cependant des tests de dépistage du virus de l'hépatite Z... étaient obligatoirement pratiqué sur tout don de sang depuis mars 1990.

[R] [H], invoquant une reconnaissance de dette par acte sous seing privé en date du 13 janvier 1992 pour un montant de 65 858€ , et un ordre de virement 14 janvier 1993 a attrait en la cause M.

Le lendemain, Madame [U] [F] a indiqué n'avoir pu faire exécuter l'ordre de virement, le compte séquestre n'étant pas suffisamment provisionné et ne pouvant par définition être débiteur.

Vous lui avez répondu le 15 septembre 2022, par mail, que le virement a été effectué. Or, vous n'avez fait aucun virement.

Le 9 mai 2011, Monsieur [L] [D] [I] a signé un ordre de virement de la somme de 1.484.000 euros de son compte ouvert au nom de la société Advise & Consult LP à la Rietumu Banka au profit du compte de la

En 1996, le diagnostic de contamination par le virus de l'hépatite C a été posé.

Les fonds ont ensuite été virés sur le compte personnel du bénéficiaire. La circonstance que Monsieur [B] ait viré les fonds à partir des comptes de l'E.U.R.L.

X... fait principalement valoir que les travaux commandés consistaient au remplacement de la ligne d'arbre, à l'installation du vire-filet et du vire-ligne, préalablement démontés de son ancien bateau,

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser la somme de 232 018,40 euros en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis du fait de sa contamination par le virus

Ce virement a été exécuté le 10 avril 2013 au motif de « substitution d'investissement immobilier ». Le 15 avril 2013, M.

contre la propagation du virus covid-19 ; - l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; - le code de justice administrative.

En l'espèce, il est constant que les virements litigieux ont été autorisés et correctement exécutés.

Par courrier du 17 juin 2022, La vie claire a déclaré sa créance au passif de la liquidation judiciaire pour un montant de 53.616,60 euros déduction faite du virement de 129.391,94 euros.

en paiement de factures, de la société Nuovatec et encaissé trois chèques d'un montant respectif de 6. 000,5. 000 et 28. 045,23 €, soit la somme totale de 39. 045,23 € et a été bénéficiaire de deux virements

Les virements litigieux, à hauteur de 407 133,87 euros et 94,23 euros, correspondent au capital restant dû sur le prêt contracté par la société 5 Invest'h.

. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Le 10 mai 2018, Madame [J] [Z] a effectué un vire- ment de la somme de 5 000 € au profit de la Sas NF Menuiseries.