Les prétentions et moyens des parties Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 15 octobre 2024, la société Dart demande à la cour, au visa des articles 9, 12 et 16 du code de procédure civile

[F] [U] qui demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 788 du code de procédure civile, de: - enjoindre à la Selarl [X], ès qualité, d'avoir à communiquer les éléments comptables suivants

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, la société Vauban, appelante, demande à la cour, au visa des articles L.621-12, L.622-10, L.631-1, et L.631-8 du code de

Par conclusions d'incident déposées le 26 mars 2026, les sociétés SCCV, Terralia et Essia demandent au conseiller de la mise en état au visa de l'article 564 du code de procédure civile, de': - Prononcer

[I] demande à la cour, au visa des articles L. 221-3 et suivants du code de la consommation, de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Saint-Etienne le 5 septembre 2023 en toutes

Par conclusions déposées au greffe le 15 octobre 2025, l'appelante demande à la cour, au visa des articles L. 227-8 et L. 227-10 du code de commerce, 1224, 1229 et suivants du code civil de': - infirmer

[X] qui n'a pas conclu dans les délais impartis au visa de l'article 909 du Code de procédure civile.

[O] [V] a été admis en soins psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier les Chanaux de [Localité 3] le 25 octobre 2025 sur arrêté du Préfet de la [Localité 1]-et-[Localité 2] au visa des articles

Par conclusions du 9 septembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1719 et suivants, 1755 du code civil et des articles L. 624-1, R. 622-23, R. 145-35 du code de commerce, de : la juger

Par conclusions du 5 juin 2024, il demande à la cour, au visa des articles 1405 et suivants du code de procédure civile, de l'article 1104 du code civil et des articles L. 134-3, L. 134-4 et L. 134-12

Par conclusions du 16 juillet 2024, les sociétés Voltavest, Vigie, CFG, Volta Développement et la Tecna demandent à la cour, au visa des articles 1240, 1832 du code civil et des articles 42, 75 et suivants

Par conclusions du 20 novembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles L. 631-1, L. 631-8, L. 661-1 et R. 661-6 du code de commerce, et des articles 7, 14, 15, 16, 455, 31 et 546 du code de

Par requête enregistrée au greffe le 10 avril 2026 à 14 heures, M. le Préfet de la [Localité 1] a sollicité, au visa de l'article L.742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Vu la requête notifiée par RPVA le 4 décembre 2025, de la SA Crédit lyonnais demandant, au visa de l'article 908 du CPC de: - prononcer la caducité de la déclaration d'appel formée par la société Soenno

Par déclaration au greffe le 4 mai 2026 à 11 heures 08, [I] [Q] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 741-3 du CESEDA et motive

Le conseil de [B] [O] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 29 avril 2026 à 16 heures 08 en faisant valoir au visa des articles 63 et 63''1 du Code de procédure pénale l'irrégularité

Le conseil de [P] [M] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 29 avril 2026 à 11 heures 42 en faisant valoir au visa de l'article L. 824-19 du CESEDA l'irrégularité de la procédure

Par déclaration au greffe le 20 avril 2026 à 12 heures 07, [Y] [X] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'arrêt de la CJUE du 8 novembre

Par déclaration au greffe le 1er juin 2026 à 11 heures 04, [P] [A] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA.

Par conclusions de désistement d'appel, transmises au greffe et notifiées par voie électronique, le 24 mars 2026, la société appelante a demandé à la cour d'appel, au visa de l'article 400 du code de procédure