FAITS ET PROCEDURE Le 02 mars 1994, la société TELEFLEURS, alors établie ..., a conclu avec la société SOCETAT un contrat de maintenance d'une installation téléphonique, et ce, pour une durée de 5 ans

Le montant du forfait correspondant à l'utilisation par l'agent commercial des moyens de communication téléphoniques à l'agence est contractuellement fixé à 15 euros par mois.

Au terme du 'contrat partenaire', la société RTC s'engageait en outre à vendre les appareils téléphoniques nécessaires à l'utilisation des services SFR et à ce que les abonnements souscrits dans son point

aux trois téléphones mobiles que vous deviez mettre en place, M.

Par ailleurs les tests réalisés par la société A2C NET PRO ne démontrent pas que la ligne téléphonique était de très mauvaise qualité et les relevés téléphoniques versés aux débats révèlent que M.

[H] a transmis son numéro de téléphone portable 'afin de l'intégrer dans les abonnements pro', il n'était pas seulement prévu de lui rembourser le coût de l'abonnement mais il s'agissait d'un transfert

à ces services sur le réseau GSM-F 2 de SFR; que PHIL AUTO s'engageait, de son côté, à ce que 80 % des abonnements souscrits soient des abonnements SFR et s'engageait, en outre, à réaliser un certain

retraite Monsieur 1 148,77 euros + 403,50 euros retraite Madame : 564,21 euros total : 2 117 euros Charges : assurances, mutuelle : 248 euros forfait de base 762 euros, électricité, eau téléphone

Elle se borne à communiquer des factures de communication téléphoniques établissant que l'abonnement par elle souscrit auprès de l'opérateur SFR au nom de M.

Il n'établit ni avoir souscrit ces abonnements à raison de son activité professionnelle ni même avoir souscrit, pour cette raison, un abonnement plus coûteux que celui qu'il aurait souscrit pour ses seuls

par la société d'avocat, celle-ci proposant successivement un abonnement de 5'000 euros HT par mois pour des prestations illimitées puis un abonnement de 3'000 euros par mois pour 15 heures de prestations

préjudice par son assureur, à l'exception de ce vol de numéraires qui n'était pas couvert par la garantie; Estimant que la société P.S.T., auprès de laquelle elle avait souscrit le 23-11-1993 un abonnement

La demande d'abonnement auprès de SFR signée le 1er avril 2019 mentionne des abonnements, forfaits et options pour un montant mensuel de 30 ' TTC hors paiement en plusieurs fois de l'équipement mobile.

mobiles qui leur sont rattachés, d'un ensemble de personnes reliées à un même autocommutateur et l'a réservée aux seuls téléphones dont l'abonnement est fourni par sa société soeur SFR.

, non conforme aux engagements pris ; une double facturation, en matière de téléphonie, suite à l'absence de résiliation de l'opérateur Orange, - constater que la clause 4 des conditions générales de

Vous m'avez informé que le fournisseur Direct Energie sollicitait un relevé de compteur et que l'on vous avait demandé un numéro de téléphone pour reprendre contact.

FB 17 TELECOM, prestataire / gestionnaire de son parc téléphonique et de ses abonnements, n'a non seulement aucune compétence sur les accès à la DATA mais surtout elle n'a aucun moyen matériel pour y accéder

Sur la demande reconventionnelle de restitution du matériel téléphone portable I Phone ainsi que la ligne téléphonique : 45. M.

Le contrat d'abonnement du 5 août 2005 prévoit en son article 16 que « En cas de résiliation dans les formes et délais prescrits par l'abonné, le locataire est tenu de restituer le matériel au terme de

Le coût de l'abonnement s'élevait à 36,99 euros par mois.