; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité/l'inopposabilité de la convention de forfait induit la restitution des avantages conventionnels

heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, Subsidiairement, limiter le chiffrage à la somme de 12 416,96 €, outre les congés payés afférents ; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité

; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité/l'inopposabilité de la convention de forfait induit la restitution des avantages conventionnels

; - débouter la salariée de ses demandes ; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité/l'inopposabilité de la convention de forfait induit

; - débouter la salariée de ses demandes ; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité/l'inopposabilité de la convention de forfait induit

; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité/l'inopposabilité de la convention de forfait induit la restitution des avantages conventionnels

; - débouter la salariée de ses demandes ; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité/l'inopposabilité de la convention de forfait induit

; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité/l'inopposabilité de la convention de forfait induit la restitution des avantages conventionnels

O... demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et de : - annuler le forfait jour appliqué, - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux

; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité/l'inopposabilité de la convention de forfait induit la restitution des avantages conventionnels

; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité/l'inopposabilité de la convention de forfait induit la restitution des avantages conventionnels

des heures supplémentaires, - débouter la salariée de ses demandes, Subsidiairement, limiter le chiffrage à la somme de 4 836,81 €, outre les congés payés afférents ; En tout état de cause, en cas

Cette demande qui est la conséquence d'un forfait inopposable ou nul a un lien suffisant avec la demande initiale du salarié tendant à voir dire son forfait inopposable afin de demander des heures supplémentaires

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes liées à l'absence d'application par la société des dispositions de la loi TEPA Sur la demande de rappel de salaire liée à l'absence d'exonération de cotisations

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes liées à l'absence d'application par la société des dispositions de la loi TEPA Sur la demande de rappel de salaire liée à l'absence d'exonération de cotisations

heures supplémentaires, - débouter la salariée de ses demandes, Subsidiairement, limiter le chiffrage à la somme de 9 055,52 €, outre les congés payés afférents ; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité

; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité/l'inopposabilité de la convention de forfait induit la restitution des avantages conventionnels

; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité/l'inopposabilité de la convention de forfait induit la restitution des avantages conventionnels

; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité/l'inopposabilité de la convention de forfait induit la restitution des avantages conventionnels

; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité/l'inopposabilité de la convention de forfait induit la restitution des avantages conventionnels