[E] allègue dans ses conclusions que ces travaux ont été acceptés, invoquant que la preuve de cette acceptation est rapportée par sa pièce 16 intitulée 'compte-rendus de chantier', cette pièce n'est pas

BOUGON, Conseiller Mme CONVAIN, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DESBUISSONS DÉBATS à l'audience publique du 16 Janvier 2007, Les parties ont été avisées à l'issue des

et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Olivier GOURSAUD, magistrat honoraire assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier A l'audience,

Assistés pendant les débats de Madame BRISSY, Greffier.

B... demandent que soient écartées des débats les conclusions signifiées par M.

Suivant avis adressé au conseil de l'appelante par RPVA du 25 juin 2025, le conseiller de la mise en état désigné a mis d'office dans le débat, la question de la recevabilité de l'action au regard de la

L'offre est soumise à l'acceptation de l'emprunteur et des cautions, personnes physiques, déclarées. L'emprunteur et les cautions ne peuvent accepter l'offre que dix jours après qu'ils l'ont reçue.

Par ailleurs, le fait de recevoir et accepter mensuellement des relevés mentionnant les débits relevés par l'employeur, des bulletins de paie sans protestation et réserves ainsi que de nouveaux barèmes

La société Elior fait d'abord valoir que le juge-commissaire a admis une créance de la société Grand hôtel alors que cette dernière est débitrice et non créancière.

et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 Novembre 2022.

Y... à l'audience publique du 17 Novembre 2005, Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

DECISION Suivant offre acceptée le 16 septembre 2016 la Sas Sogefinancement a consenti à M.

Elle approuve au contraire le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de report de la dette formée par le débiteur.

X... conteste être débiteur de la SARL MDO, soutenant que le contrat de travaux dont il est demandé paiement a été passé avec le GFA Colombier ; Mais attendu que la société intimée verse aux débats un

Les travaux, qui ont débuté au courant du mois de juin 2021, n'ont pas fait l'objet d'une réception.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

La Selarl [M] [O] prise en la personne de Me [O], ès qualités, réplique que le respect du débat contradictoire devant le juge-commissaire est assuré par la convocation du débiteur, ce qui constitue une

Elle ajoute qu'elle ne l'a pas acceptée puisqu'elle ne l'a pas signée.

mai 2016) , elle acceptait néanmoins son départ anticipé au 02 juillet 2015 en assortissant cette acceptation de plusieurs conditions dans les termes suivants : '- Paiement des loyers en début de mois

Greffier, lors des débats : M.