[I] venait de reprendre son activité professionnelle le 10 janvier 2016 après avoir été arrêté pendant deux ans à la suite d'un précédent accident du travail survenu le 30 décembre 2013.

Le 31 octobre 2017, Mme [F] [S] a été victime d'un accident de travail.

le lieu de travail.

de la circulation, n'engendre cependant pas, en dehors d'autres circonstances établies, une présomption de responsabilité pour cette personne dans la survenance de l'accident et l'absence de faute de

Le lien entre l'inaptitude et l'accident du travail relève du pouvoir souverain des juges du fond.

Réponse de la cour L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion

en dehors du lieu de son service.

[U], était devenu à la date de l'accident un élément de décoration qui, le temps des travaux effectués dans l'établissement, avait été stocké dans une salle non accessible à la clientèle mais par laquelle

du travail survenu sur sa personne le 1er février 2014, comme suit : PAR CES MOTIFS A.

Les premiers juges ont exactement retenu que la présomption d'imputabilité n'ayant pas lieu de s'appliquer, s'agissant d'un suicide survenu en dehors du temps et du lieu du travail, il incombe à la requérante

Attendu qu'il résulte de l'article L.461-1 du Code de la sécurité sociale que lorsqu'un suicide ou une tentative de suicide ne sont pas survenues au temps et au lieu du travail et dans le cadre du lien

[L] en lien unique avec l'accident du travail survenu sur sa personne le 15 mars 2011, puis la rechute du 13 juin 2016, postérieurement au 17 février 2019 soit trente deux mois après ce nouvel évènement

Elle souligne que le rapport d'expertise n'exclut nullement tout lien entre les arrêts de travail et l'accident du travail initial, et qu'en outre deux médecins conseils ont examiné M Y... et conclu que

[X] a été victime d'un accident du travail et a été placé en arrêt jusqu'au 16 janvier 2019. Durant son arrêt de travail, le 8 novembre 2018, la société a notifié à M.

Le 9 juillet 1998, Mme X... était victime d'un accident du travail.

Le 9 juillet 1998, Mme X... était victime d'un accident du travail.

[H], ce dernier a fait l'objet d'arrêt de travail pour maladie et qu'ainsi, aucune lien ne peut être établi entre l'accident de travail et les arrêts.

dans une démarche d'amélioration de la qualité de vie au travail que postérieurement à l'accident du travail dont elle se prévaut.

avec l'accident du travail de M.

A la suite de l'entretien préalable, la salariée a transmis à la Caisse primaire d'assurance maladie une déclaration d'accident du travail survenu le 2 novembre 2020.