CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

4 429 résultats pour « accord particulier moins favorable au salarié »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b14

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3d

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le compte de temps disponible peut être utilisé pour enregistrer les jours accordés aux salariés concernés par ces modalités.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

625fa55b8361df277dc598c9

19 avril 2022

19 avril 2022

d'ancienneté de services plus favorable pour le salarié.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70bdb85f79de8cb3336

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af6

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0b

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b11

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b15

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2d

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b38

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b45

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b46

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle

17e chambre

6035ff36749c6c648a37bc59

14 janvier 2016

14 janvier 2016

-9 du code du travail précise que ' la mise en oeuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative du salarié, en accord avec son employeur' alors que l'accord du 2 avril 1999 stipule que

Source officielle

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba0a

26 février 2020

26 février 2020

faite au moins un mois avant la date d'arrêt initial.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b07

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0f

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b36

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le compte de temps disponible peut être utilisé pour enregistrer les jours accordés aux salariés concernés par ces modalités.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66162be099851e0008f1e626

9 avril 2024

9 avril 2024

Au cas présent, la déclaration de maladie professionnelle date du 20 septembre 2011 et le salarié fait un lien particulier entre sa pathologie et sa mission chez le client [8], particulièrement stressante

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

61631f5a8007cf6451ddce23

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Ils ajoutent que la société a transigé avec un salarié placé dans la même situation et que des décisions favorables à d'autres salariés ont été rendues.

Source officielle

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba10

26 février 2020

26 février 2020

faite au moins un mois avant la date d'arrêt initial.

Source officielle

Page 24 sur 222

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.