Les défendeurs concluent à la mise hors de cause de [K] [Z] et sur demande reconventionnelle à la condamnation des époux [L] au paiement de la somme de 19'324,05 euro correspondant au solde restant dû

des défendeurs à lui payer, à titre provisionnel, les frais exposés pour cet enlèvement, - l'interdiction pour les défendeurs de garer sur la parcelle E n° [Cadastre 3] toutes caravanes, camping-cars

[E], moyennant le paiement d'un prix de 164 940 euros TTC, d'autre part, un marché de travaux portant sur le lot "menuiseries extérieures" avec la société par actions simplifiée DN TCE ingénierie (la société

de la somme de 5.485.283,28 euros au titre de l'insuffisance d'actif de la société ETBA et pour voir prononcer une mesure de faillite personnelle à l'égard de chacun des défendeurs pour une durée de 10

Patrice X... la restitution de ses moyens de paiement, et, quelques jours plus tard, a rejeté les chèques émis par ce dernier au profit de l'EARL LAGALINE et contre-passé des chèques tirés par l'EARL LAGALINE

JEROME ; - condamner la partie défenderesse aux frais et dépens et au paiement de la somme de 30.000 F en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

LECLERC", à savoir : - le magasin de [Localité 14] exploité par la société DISTRILEG (530 paires), - le magasin de [Localité 15] exploité par la société MORLAIX DISTRIBUTION (116 paires), - le magasin

ce délai et ce pendant une durée de six mois passé laquelle l'astreinte serait liquidée et il serait à nouveau statué, les a déboutés de leur demande en garantie formée contre les notaires, ainsi qu'à

sans lien de causalité avec les prétendus manquements mais en lien avec l'action en partage.

reconventionnelle au sens de l'article 64 du code de procédure civile car un co-défendeur ne peut former une demande reconventionnelle contre un autre co-défendeur et que sa demande est irrecevable.

SPA pour les faire condamner solidairement à reprendre l'intégralité des copeaux et à payer des frais d'immobilisation; Attendu que les défendeurs ont comparu, et que plusieurs d'entre eux ont contesté

La banque PALLAS STERN (en liquidation judiciaire avec pour liquidateur bancaire Maître SAUZIN) a conclu au débouté de tous les défendeurs et a formé une demande reconventionnelle en paiement.

DEVELOPPEMENTS INDUSTRIALISATION ET PROMOTION DE TECHNOLOGIES AVANCEES (DIPTA) au paiement d'une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile à chacun des défendeurs, à savoir

de la vente du 7 décembre 2017, en conséquence, en constater la résolution en raison, à titre principal, du défaut du paiement du prix, des frais et intérêts, à titre subsidiaire, en raison du paiement

Mohamed Z... et Mme Samia Y..., solidairement, au règlement de ces créances, à charge pour eux de se retourner contre la SARL Mezza Luna ; - de condamner les défendeurs aux entiers dépens, ainsi qu'au

rappelle l'affaire à l'audience dématérialisée du 10 décembre 2020 à 10 heures pour conclusions au fond des Demandeurs.

les salariés défendeurs une contestation sérieuse sur la compétence du juge des référés du tribunal judiciaire qu'il ne pouvait trancher ; * considéré que l'action menée le 7 juillet 2021 par les défendeurs

Les sociétés COTY ont formé contredit contre ce jugement le 4 novembre 2016.

abusive et injustifiée; - les condamner solidairement au paiement de la somme de 3.000 euros pour une atteinte à la vie privée et agissements répréhensibles préjudiciables portant atteinte au secret

au paiement de tous les dépens.