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9 877 résultats pour « action postérieure au licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c36e

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

628732d5c1d4e9057d612c4c

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

au licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65ab707c36bfc00008d68b7c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

I Sur la demande de nullité du licenciement A/ Sur la réalité de l'envoi de la lettre de licenciement L'appelant conteste la réalité de l'envoi de la lettre de licenciement dont l'employeur ne lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934a9

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement connue au jour de la conclusion de la transaction, et elle ne rend pas irrecevable l'engagement postérieur d'une action portant sur des prétentions

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd977780a7bd065356357f1

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

[T] alors qu'il n'était pas dans l'impossibilité d'agir, son action relative au licenciement a été radiée le 26 mars 2012 et il a saisi une seconde fois le 24 mars 2014, soit près de quatre ans plus tard

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2203bcaf505db696a70

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Invoquant être victime d'un harcèlement moral, contestant la licéité et subsidiairement la légitimité de son licenciement et estimant ne pas avoir été remplie de ses droits au titre de la rupture de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75d

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Dans le cadre d'un licenciement économique collectif, l'employeur lui a notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 juin 2006 son licenciement pour motif économique dans les termes suivants

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d57823e6dd0f8bf81fd

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[Y] a été licencié pour motif économique par la société Stas Doyer selon lettre du 9 décembre 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139aecdc6046d47a68b43

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q], la salariée n'évoque aucun fait postérieur à son licenciement, notifié le 11 février 2011. Concernant M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6431062f28558704f52e68e1

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[R] [T] avant le 8 décembre 2020 soit postérieurement à la prise d'acte du salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a29b52144d0e7165cd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, le salarié ne démontre pas que la décision de licencier serait intervenue avant la notification du licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdcc793c1b40833136db2a3

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Keolis au paiement d'un solde de 70521,26 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement (à augmenter des intérêts au taux légal depuis la rupture du contrat), ainsi qu'au paiement d'un montant de 4000

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fdc0faa146aaa338bc19501

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adbbb40ec8318f31c47

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le licenciement Par courrier du 1er juin 2017, M. [Z] a été licencié pour faute grave. Pour l'essentiel, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65b21007c4cf860008dff61c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

nul, Indemnité pour licenciement nul : 174 218,88 Euros Subsidiairement, Requalifier le licenciement de Madame [N] en licenciement nul Indemnité pour licenciement nul : 174 218,88 Euros En

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fb0

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

licenciés, parmi lesquels M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c279

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Dans le cadre d'un licenciement économique collectif, l'employeur lui a notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 avril 2006 son licenciement pour motif économique dans les termes suivants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74a

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Dans le cadre d'un licenciement économique collectif, l'employeur lui a notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 juin 2006 son licenciement pour motif économique dans les termes suivants

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d8dc71a6a83181c8f7a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[K] [C] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le 8 août 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc31acf451bb7cd9292a9

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

le licenciement sur des faits précis et matériellement vérifiables.

Source officielle

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