Y ajoutant, - Condamner la même au paiement de la somme de 5 000 euros sur le même fondement de façon complémentaire.

à durée indéterminée prévoyant une convention de forfait en jours, en qualité de packaging engineer, statut cadre, coefficient 400 de la convention collective nationale des industrie chimiques et connexes

Les parcelles sont classées en zone UFb du PLU, ce qui correspond à une zone d'activités à vocation d'industrie, de bureaux et de commerce. L'ensemble est donc constructible.

Les époux [B] n'ont, dans le cadre de cette instance, présenté la prétention relative à la réintégration de la rémunération et aux préjudices connexes que dans leurs conclusions d'appel n° 3, notifiées

Mme [E] fait valoir que l'évolution normale de son activité professionnelle après avoir était embauchée comme élève éducatrice MB aurait été de devenir technico-commerciale.

Elle applique la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques et son annexe relative à l'activité de sérigraphie et aux procédés d'impression numérique connexes.

Il rappelle qu'il lui est reproché : -la poursuite d'une activité déficitaire -le recours à des moyens ruineux -une poursuite d'activité dans un intérêt personnel.

Elle rappelle que l'ordonnance de première instance et l'arrêt d'appel avant-dire droit ont confirmé l'application de l'indice légal de référence au regard de l'activité exercée, disposition désormais

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes.

A compter du 28 octobre 2011, le salarié se trouvait en arrêt de travail pour maladie et a bénéficié d'indemnités journalières de sécurité sociale et d'indemnités complémentaires.

que le jugement contredit les dispositions de l'article 12 du code de procédure civile ; - Dire que la prestation exécutée par la société GBF Plomberie au domicile de Mme [O] ne constitue pas une activité

[Q], se référant à ses conclusions après expertises n°2, demande à la cour de : - Fixer comme suit l'indemnisation de ses préjudices complémentaires : *2.000 euros au titre des frais d'assistance à

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mai et le 5 décembre 2024, et des pièces complémentaires, non communiquées, enregistrées le 3 janvier 2025, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mai et le 5 décembre 2024, et des pièces complémentaires, non communiquées, enregistrées le 3 janvier 2025, M.

compter du 5 mai 2008 par la SAS Pum Plastiques en qualité de responsable de magasin, niveau III, échelon 1, coefficient 215 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes

réunions trimestrielles pour examiner le rapport trimestriel du directoire, sans répercuter les informations du «'comité stratégique'» aux membres du conseil de surveillance et n'intervenant pas de façon active

cette installation ne constitue qu'un élément d'équipement posé sur une toiture préexistante, non intégré au bâti et dissociable de celui-ci, par ailleurs exclusivement destiné à l'exercice d'une activité

concurrente ou connexe à celle du Concédant.

Dès lors, la société de droit suisse INTER DEVELOPMENT DIFFUSION SA qui a pour objet la distribution internationale de créations de parfums et de produits dérivés dispose d'un objet social connexe ou complémentaire

Une lettre de recadrage a été adressée au salarié le 20/04/2016 faisant état de manquements relatifs à l'activité et à la sécurité des personnes.