Par contre cette décision a constaté l'existence d'une contestation sérieuse sur la demande de [Q] [I] tendant paiement de ces heures supplémentaires pour la période allant de janvier 2011 à juillet 2012

Si la diminution de rémunération s'avérait effective en décembre 2004, elle constituerait une modification du contrat de travail.

de travail ou des obligations résultant du travail d'une importance telle qu'elle rend nécessaire la rupture immédiate de ce contrat ; Attendu en l'espèce que la lettre du 5 juin 2007, contrairement

de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein - constater que M.

d'amiante (port du masque , table de travail avec aspiration des poussières , systèmes d'aspiration à bord des navires toile d'amiante anti poussière, atelier spécialisé pour les travaux sur amiante .

DECO PEINTURE INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue Louis Blanqui Zone Industrielle 59760 GRANDE SYNTHE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

DECO PEINTURE INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue Louis Blanqui Zone Industrielle 59760 GRANDE SYNTHE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

au contrat de travail.

a pour activité l'organisation de foires, de salons et le montage de travaux de seconde oeuvre.

[C] [Z] a saisi la section activités diverses du conseil de prud'hommes de Grenoble aux fins d'obtenir la requalification de son contrat de travail en un contrat à temps plein, la requalification de sa

de travail ou même d'un changement de ses conditions de travail.

Aux termes de l'article L.1244-3 du code du travail : 'A l'expiration d'un contrat de travail à durée déterminée, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin,

dans cet établissement est réelle, régulière et indispensable à l'exécution de son contrat de travail, 3° le salarié dont l'activité s'exerce en dehors de cet établissement lorsque son activité dans

l'exécution non contestée de 50,75 heures de travail.

Responsabilité : Le salarié peut planifier l'activité d'une équipe de travail (salariée ou non) et contrôler l'exécution d'un programme d'activité.

Par un courrier du 24 avril 1996, son secteur géographique d'activité a été augmenté de trois départements, ce qu'il n'a pas contesté.

Il était stipulé qu'en dehors des périodes de travail, le contrat de M.

activité complémentaire, distincte, autonome et plus rentable que l'activité principale de vente ; Considérant que l'article L.7321-1 du code du travail dispose que "les dispositions du présent code

Sur l'exéxution déloyale du contrat de travail La loi prescrit que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

de travail et que ce licenciement devait être considéré comme une cessation immédiate d'activité, sans bénéfice d'indemnités de rupture ni adhésion possible au contrat de sécurisation professionnelle.