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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93963
30 janvier 2017
Par lettre simple adressée à l'appelante et lettre recommandée avec AR à l'intimé, le 7 septembre 2016, le Greffier en Chef a convoqué les parties à se présenter à l'audience du 16 janvier 2017.
Pôle 4 - Chambre 3
69749065cdc6046d47886106
22 janvier 2026
PAR CES MOTIFS La Cour, Ordonne la rectification du chapeau en première page de l'arrêt ainsi qu'il suit : Dit qu'il y a lieu de lire en première page, s'agissant de l'adresse des appelants :
2ème chambre section C
6708c033445a086e2bcede3b
10 octobre 2024
La SCI Florian a, dans ses conclusions d'appelant mais également dans sa déclaration d'appel, indiqué comme adresse de son siège social, le [Adresse 2] à [Localité 4].
Chambre-1 civile et com.
69facd86cdc6046d47becdd1
5 mai 2026
En l'espèce, l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, qui vise parfaitement l'appelante et les deux intimées, a été adressé par le greffe par RPVA le 12 décembre 2025.
25e chambre MEE commune
650d31ea71dfcd8318201808
24 août 2023
Le 29 juin 2023, au visa de l'article 902 du code de procédure civile, un avis préalable à la caducité de la déclaration d'appel a été adressé à l'appelante qui a été invitée a formuler ses observations
Premier Président
626cd2a4bd20aa057d9f3720
28 avril 2022
[K], représentée par son gérant, Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 2] APPELANTE Représenté par son gérant, Monsieur [U] [K] ET : S.E.L.A.R.L.
635e22990e7c4b7f74204ba8
27 octobre 2022
taxe rendue le 7 juin 2022 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besançon Code affaire : 97J Affaire [O] [R] c/ [K] [V] PARTIES EN CAUSE : Madame [O] [R], demeurant [Adresse
Chambre Sociale-Section 1
66bd9a101329d1cb8b24ae8e
13 août 2024
le greffe de la cour; Vu la demande d'observations adressée au conseil de l'appelant par transmission électronique en date du 22 mai 2024 sur la recevabilité de l'appel du 12 avril 2024 au regard
Pôle 1 - Chambre 8
68e7418bac880aa7ee21f2f0
8 octobre 2025
L'avis de fixation a été adressé à l'appelant par le greffe le 7 juillet 2025. Les consorts [E] ont constitué avocat le 17 juillet 2025.
Chambre Sociale
6801dca22d41c0a3fc6ec9e9
16 avril 2025
[D] [P] [Adresse 3] [Localité 2] APPELANT ET SARL HEINRICH-ALQUIER [Localité 1] Représentée par Me Sandrine MAHILLON LABASSE de la SELAS AURI-SOCIAL, avocat au barreau D'AURILLAC INTIMEE
6253cdb1bd3db21cbdd9428c
25 octobre 2018
Le 19 juin 2018, le greffe a adressé à l'appelant un avis de fixation à bref délai, rappelant les dispositions précitées.
1ère Chambre
63c8ef36dc5b777c909930b2
18 janvier 2023
CPAM des Hautes Pyrénées, la société Viasanté Mutuelle ; Vu la déclaration d'appel formée le 6 octobre 2022 par le conseil des consorts [G] ; Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel adressé
6684eae5a0de54ff609f7df4
2 juillet 2024
: Monsieur [U] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat [7] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [
6684eae6a0de54ff609f7e02
: Monsieur [N] [G] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat [8] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité
6684eae7a0de54ff609f7e0a
: Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat [8] Pris en la personne de son Président en exercice [Adresse 3] [Localité
6684eae7a0de54ff609f7e12
: Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat [8] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité
6684eae8a0de54ff609f7e18
: Monsieur [M] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat [8] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité
6684eae8a0de54ff609f7e1e
: Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean Daniel CAUVIN
6684eae8a0de54ff609f7e24
: Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Société [8] ([8]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean Daniel
6684eae8a0de54ff609f7e26
: Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat [8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean Daniel CAUVIN
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