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212 932 résultats pour « adresse des appelants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93963

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Par lettre simple adressée à l'appelante et lettre recommandée avec AR à l'intimé, le 7 septembre 2016, le Greffier en Chef a convoqué les parties à se présenter à l'audience du 16 janvier 2017.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69749065cdc6046d47886106

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PAR CES MOTIFS La Cour, Ordonne la rectification du chapeau en première page de l'arrêt ainsi qu'il suit : Dit qu'il y a lieu de lire en première page, s'agissant de l'adresse des appelants :

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6708c033445a086e2bcede3b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La SCI Florian a, dans ses conclusions d'appelant mais également dans sa déclaration d'appel, indiqué comme adresse de son siège social, le [Adresse 2] à [Localité 4].

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd86cdc6046d47becdd1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En l'espèce, l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, qui vise parfaitement l'appelante et les deux intimées, a été adressé par le greffe par RPVA le 12 décembre 2025.

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31ea71dfcd8318201808

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Le 29 juin 2023, au visa de l'article 902 du code de procédure civile, un avis préalable à la caducité de la déclaration d'appel a été adressé à l'appelante qui a été invitée a formuler ses observations

Source officielle
CA

Premier Président

626cd2a4bd20aa057d9f3720

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[K], représentée par son gérant, Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 2] APPELANTE Représenté par son gérant, Monsieur [U] [K] ET : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Premier Président

635e22990e7c4b7f74204ba8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

taxe rendue le 7 juin 2022 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besançon Code affaire : 97J Affaire [O] [R] c/ [K] [V] PARTIES EN CAUSE : Madame [O] [R], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66bd9a101329d1cb8b24ae8e

Appel

13 août 2024

13 août 2024

le greffe de la cour; Vu la demande d'observations adressée au conseil de l'appelant par transmission électronique en date du 22 mai 2024 sur la recevabilité de l'appel du 12 avril 2024 au regard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e7418bac880aa7ee21f2f0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'avis de fixation a été adressé à l'appelant par le greffe le 7 juillet 2025. Les consorts [E] ont constitué avocat le 17 juillet 2025.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca22d41c0a3fc6ec9e9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[D] [P] [Adresse 3] [Localité 2] APPELANT ET SARL HEINRICH-ALQUIER [Localité 1] Représentée par Me Sandrine MAHILLON LABASSE de la SELAS AURI-SOCIAL, avocat au barreau D'AURILLAC INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9428c

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Le 19 juin 2018, le greffe a adressé à l'appelant un avis de fixation à bref délai, rappelant les dispositions précitées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c8ef36dc5b777c909930b2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

CPAM des Hautes Pyrénées, la société Viasanté Mutuelle ; Vu la déclaration d'appel formée le 6 octobre 2022 par le conseil des consorts [G] ; Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel adressé

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae5a0de54ff609f7df4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

: Monsieur [U] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat [7] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7e02

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

: Monsieur [N] [G] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat [8] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae7a0de54ff609f7e0a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

: Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat [8] Pris en la personne de son Président en exercice [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae7a0de54ff609f7e12

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

: Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat [8] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e18

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

: Monsieur [M] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat [8] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e1e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

: Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean Daniel CAUVIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e24

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

: Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Société [8] ([8]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean Daniel

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e26

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

: Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat [8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean Daniel CAUVIN

Source officielle

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