RG N : 15/ 01104 JONCTION AVEC 15/ 1023 AFFAIRE : M. Charles X..., M. Georges X..., Mme Marie-Jeanne X... épouse Y... C/ M.

a été faite au Ministère Public le 8 septembre 2014 et visa de celui-ci a été donné le même jour L'affaire a été fixée à l'audience du 06 Octobre 2014 par le Premier Président faisant application des

ARRET N RG N : 14/ 00981 AFFAIRE : M. Benjamin X... C/ Mme Claudine Y... S. B/ E.

3] [Localité 5] Non comparant et représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque: D2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2024, en audience publique

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELEURL PINCENT AVOCATS la SCP LECAT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : CIPAV Mme [Y] [I] Pole social du TJ de [Localité

Le ministre des affaires étrangères rend publique la liste des Etats concernés ;(). ".

INTIME Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Juillet 2023 devant Madame

MAZIERES, assisté de A.TOUGGANE, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit. Nous, P.

civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

Il n'y a pas lieu à ce stade de la procédure de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

No : 05/01075 Minute No : 7M 11/2006 expédition aux avocats le : LRAR aux parties le le greffier, Clause exécutoire délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

par Me Corinne METZGER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0768 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 3] [Adresse 3] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR :

Me Corinne METZGER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0768 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 3] [Localité 3] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR :

au barreau de PARIS, toque : P0498 substitué par Me Corinne METZGER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0768 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 3] [Adresse 3] avisé -

Minute n° : 265/2026 ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Monsieur [C] [P] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] La S.A.S.

postulant du barreau de PARIS, toque : L0064 ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie CALVO, du barreau de PARIS, toque : J 138 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur

ARRET N RG N : 08/ 01139 AFFAIRE : M. Benchaa X... Mme Djaouhar Y... épouse X... C/ M. Abdelkader X...

plaidant : Me TRENSZ, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre

RG N : 14/ 00024 AFFAIRE : M. Alexandre X..., Mme Marie-Christine Y...

de la SARL NEP SECURITE représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître A..., avocat plaidant pour la SCP de GRANVILLIERS LIPSKIND, avocat au barreau de Paris Toque P 181 COMPOSITION DE LA