- LE CONDAMNER, également, aux dépens d'appel, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 14 Mai 2025 Ordonnance du 08 Avril 2026 N° RG 25/01141 - N°

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° 132 , 7 pages) Décision

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/03070 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3QE Appel contre une

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Il est expressément renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions par application de l'article 455 du code de procédure civile.

[G], pourtant inexistante puisqu'elle n'apparaissait nulle part dans le rapport, - violer le contradictoire en se fondant sur un document non communiqué aux parties, non joint au rapport et non contradictoire

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17493

civile et dit que chacune des parties supportera ses propres dépens.

[M] [Z] et Mme [K] [M] de leurs demandes, fins et conclusions, et de leur appel incident non justifié et non fondé, - Condamner M.

I/ Sur l'irrecevabilité de l'appel principal formé par la Sci de Recourt et l'appel incident formé par la Sarl Translucide et la MAF Selon l'article 562 du code de procédure civile, l'appel défère

d'appel.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 MAI 2026 (n° / 2026, 9 pages) Numéro d'inscription

Mme [N] [M] qui succombe pour l'essentiel est condamnée aux dépens d'appel. Il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire

Par un arrêt du 23 octobre 2014, la cour d'appel de Paris a confirmé ce jugement. 9.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 22/05874 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBKT [V] [E] [C] [M] épouse [E]

civile et aux entiers dépens d'appel.'

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 17 mars 2025, M. et Mme [H] a interjeté appel de l'ordonnance.