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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fdda03841d06049342f1288
22 août 2018
réelle et sérieuse, en conséquence, - débouter Mme X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre subsidiaire et si par extraordinaire la cour
5fdda03941d06049342f1289
5fdda03c41d06049342f128c
X... repose sur une cause réelle et sérieuse, en conséquence, - débouter M.
5fdda03d41d06049342f128d
5fdda03f41d06049342f128f
5fdda04241d06049342f1291
réelle et sérieuse, en conséquence, - débouter Mme A... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre subsidiaire et si par extraordinaire la cour
5fdda04341d06049342f1292
5fdda04441d06049342f1293
5fdda04641d06049342f1295
5fdda04741d06049342f1296
Y... repose sur une cause réelle et sérieuse, en conséquence, - débouter M.
5fdda04841d06049342f1297
réelle et sérieuse, en conséquence, - débouter Mme X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre subsidiaire et si par extraordinaire
5fdda04941d06049342f1298
5fdda04a41d06049342f1299
5fdda04b41d06049342f129a
5fdda04c41d06049342f129b
5fdda04d41d06049342f129c
Chambre Sociale
62833c3a5a52a8057d9918a5
12 mai 2022
réelle et sérieuse, - condamner M.
Pôle 6 - Chambre 10
6035412c7a396d6ad6f961c9
25 mai 2016
PAR CES MOTIFS LA COUR, Infirme partiellement le jugement sur le quantum de l'indemnité allouée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
21e chambre
63d37b52d1bc2605de4b4dab
26 janvier 2023
réelle et sérieuse
Pôle 6 - Chambre 5
642fb790cece1704f57478fd
6 avril 2023
réelle et sérieuse ; - condamné la société Cardonnel ingénierie à payer à Mme [O] les sommes de : * 18 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 6 000 euros brut
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