COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 09 MAI 2022 N

[Z] [V], né le [Date naissance 3] 1954. - M. [H] [V], né le [Date naissance 11] 1956. - M. [L] [V], né le [Date naissance 9] 1958. - Mme [P] [V], née le [Date naissance 9] 1958.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Madame Marie-Madeleine D... épouse B...

né le 27 Mars 1955 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69220 SAINT-JEAN-D'ARDIERES non représenté Mme Myriam X... épouse Y...

Madame [K] [F] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] (92) et Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] (92) se sont mariés le [Date mariage 7] 1981 à [Localité 8] (92) sans

[K] [C] né le 28 Novembre 1951 à GAP de nationalité Française 18 bis Cours Emile Zola, Villa Zola 05000 GAP Mme [S] [V] épouse [C] née le 06 Août 1956 à GAP de nationalité Française 18 bis

1997 Mme [E] [O] a vendu aux consorts [C]-[K] la parcelle H [Cadastre 5] pour une contenance de 3 ares 36 centiares.

L'ENIM, reprend ses conclusions communiquées par RPVA le 27 mai 2024.

A quatre reprises, la Cour de cassation, par arrêts rendus les 17 décembre 2010, 23 février 2011, 18 mai 2011 et 14 mars 2012, a jugé que l'établissement de la filiation maternelle par l'article 311-25

1ère Chambre ARRÊT N° R.G : 10/05813 Mme [H] [Z] Mme [T] [Z] épouse [R] Mme [M] [Z] M. [I] [Z] M. [G] [Z] M.

né le 27 Mai 1949 à TLEMCEM (ALGERIE), demeurant...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2020 N° 2020/ 94 Rôle N° RG 17/05091 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGTI [V] [J] C/ [I] [P] [U] [J]

En revanche, l'assignation en référé délivrée le 27 mai 2008 a interrompu le délai de prescription jusqu'à l'ordonnance du 29 septembre 2008.

X..., engagé volontaire en 1944, a participé à la guerre d'Indochine, ne rejoignant Fort-de-France que du 29 janvier au 28 mai 1950 pour congés et qu'il s'est marié le 3 mars 1951 à Hanoi.

- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE : Par déclaration du 28 mai 2019, MM.

[W] le 2 octobre 1956, - Une parcelle de 416 m² cédée par les consorts [V] les 30 juin 1971 et le 2 juillet 1971, - Une parcelle de 211m² cédée par les consorts [F] le 27 juin 1980.

BERGMANN, avocats à la cour, Monsieur Patrick Y... né le 13 décembre 1956 et Madame Maryse Z...née le 11 août 1957, se sont mariés le 14 juin 1986.

pour les agents nés en 1957 qui ont atteint l'âge de 55 ans en 2012, est fixée à 61 ans et deux mois pour les agents nés en 1958 qui ont atteint l'âge de 55 ans en 2013 et est fixée à 61 ans et sept mois

1] 1951, [T], né le [Date naissance 2] 1955 et [Q], le [Date naissance 3] 1959, qui sont les seuls héritiers connus de chacun des deux époux.