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5 754 résultats pour « article 1119 du code civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

6864bde9cf476b3ae0258511

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L120-1, L121-21, L121-23, L121-24, L121-25, R121-5, L121-20-16, R121-4 du Code de la consommation, 1109, 1110, 1116, 1147, 1180, 1183, 1304, 1338, 1353 et 2224 du Code civil, 9 et 700 du Code de procédure

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89203

Appel

4 novembre 2007

4 novembre 2007

Par ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 25 juin 2007, la SCI AGATHE demande à la cour, au visa des articles 1109 et suivants, 1134 et suivants, 1154 et suivants du code civil, de l'article

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767097c03803a32c272bd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] [K] demande à la cour, sur le fondement des articles 1109 et 1116 anciens du code civil, L.121-23 à -26 et L.121-28 du code de la consommation, de : Infirmer le jugement entrepris en toutes ses

Source officielle
CA

Chambre Civile

6360c5483c369c7f74996d85

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a4e

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Mme A... prie la Cour, par dernières conclusions signifiées le 12 mai 2015, de : au visa des articles 1108, 1109, 1116, 1338 et 1134 du code civil, - confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc7e1fee3fa4a15c77044c

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

414-1 du code civil Vu les dispositions 414-2 du code civil, Vu les dispositions 489-1 du code civil, Vu les dispositions 902 du code civil, Vu les dispositions 1109 du code civil, Vu les dispositions

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69facc1ccdc6046d47be7514

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

les articles 6 du code civil et 223-15-2 du code pénal, Vu les dispositions des articles 815, 843, 870, 1109, 1244-7, 1844-7,1846, 1984 du code civil, Vu les articles 864, 866 et suivants, 1353 du

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162b8d9efb73d2e55750f8c

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162c1c434defd4c4b3b4585

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

699 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba21

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

1109 et 1110 du Code civil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d72

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d0fc25a97f0381f4b8f

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

1 du Code de commerce, des articles 1134, 1110, 1116, 1184 du code civil, remis en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et les renvoie devant la cour

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face4ecdc6046d47beeaea

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

10e Chambre

6162b8deefb73d2e55750fc3

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

699 du code de procédure civile, outre au paiement à la concluante de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

12e chambre

60344e79a2e35b3ea775060a

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

1110, 1116, 1134, 1165, 1719, 1743 du Code civil, Vu les articles 565 et 566 du Code de procédure civile, DIRE ET JUGER la société ECF Trappes Logistics recevable en son appel.

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CA

Cour d'Appel

Jeannine Y... de sa demande de dommages-intérêts dirigéec/Monsieur Roland Z

6253c98dbd3db21cbdd88a12

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

901, 1004, 1109, 1111 et 1112 du code civil : Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Madame Y... de sa demande d'annulation du testament de Mademoiselle X... en date du 19 mai 1983 ;

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0da2c25a97f0381f4e6b

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

[C] [E], Me [R] [V] et la SCP [V] LETROSNE devant le tribunal de grande instance d=Aix en Provence sur le fondement des articles 1109 et 1116 et suivants du code civil.

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CA

1ere Chambre Section 1

65a0f7ce383a880008fd090b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[H] [S], intimés, au visa des articles 1114, 1118, 1198, 1240 et 1583 du code civil et 700 du code de procédure civile, demandent à la cour de : - rejeter toutes conclusions contraires comme injustes

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38305566a2f16fd8711

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

1116 et 1117 du code civil.

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CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0ba

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

C'est dans ces conditions que, par jugement du 24 janvier 2011, le tribunal de première instance de Nouméa a, au visa des articles 1116 et 1117 du code civil, condamné M. X... à payer à M.

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