700 du code de procédure civile, et condamné M.

1240 du Code de Procédure civile, - Le DEBOUTE de sa demande fondée sur les articles 1103, 1193 et 1194 du Code civil, - Le CONDAMNE à payer à la SMABTP et à la SARL ERIMA la somme de 1.500 euros sur

A 444-32 du code de commerce. *** Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 8 septembre 2021, la société Guivau demande à la cour, au visa des articles 1104 et 1112 du code civil,

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, - condamner la société [5] à payer à Mme [S] une somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[D] soutient en premier lieu au visa des articles 1189 et 1190 du Code civil que l'intimé n'est pas une partie à la mesure d'assistance éducative, qu'il n'a pas vocation à avoir connaissance de la décision

1130, 1137, 1194, 1217, 1231 et suivants et 1342 et suivants du code civil, Vu les dispositions des article 5,32-1, 64, 70 et 700 du code de procédure civile, Vu le contrat de sous-traitance liant les

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile Signé par Renaud BOULY de LESDAIN, Président et par Carole TREJAUT, Greffier, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article L.1235-4 du code du travail dans sa rédaction applicable au présent litige, dans les cas prévus aux articles L. 1132-4, L. 1134-4, L. 1144-3, L. 1152-3

L. 134-14 du code de commerce, 1152 ancien du code civil et 1240 du code civil, de : - réformer le jugement rendu le 2 mai 2022 par le tribunal de commerce de Lyon en ce qu'il a : ' rejeté la demande

Sur le remboursement des indemnités versées par Pôle emploi Aux termes de l'article L. 1235-4 du code du travail, dans les cas prévus aux articles L. 1132-4, L. 1134-4, L. 1144-3, L. 1152-3, L. 1153

11 du code de procédure civile, Vu l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Déclarer l'appel de Mme [V] [U] recevable et bien fondée, Statuant à nouveau,

11 du code de procédure civile, Vu l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Déclarer l'appel de Mme [S] [J] recevable et bien fondée, Confirmer le jugement

11 du code de procédure civile, Vu l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Déclarer l'appel de Mme [N] [V] recevable et bien fondée, Confirmer le jugement