Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M. [E] succombe et sera donc condamné aux dépens d'appel.

1989 n°89-462 et des articles L. 412-3 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de : - rejeter toutes conclusions contraires comme injustes ou mal fondées, - infirmer l'ordonnance rendue

909 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

[B] [L] demande à la cour, au visa du décret n°55-22 du 4 janvier 1955, des articles 1674 et suivants du code civil, 2241 du code civil, 3, 4 et 463 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Anne FABERT

En application de l'article 467 du code de procédure civile, l'arrêt sera rendu de manière contradictoire.

le 29 septembre 2015 par Mme [Y] [E] épouse [D] qui demande à la cour de : - en application des articles 461, 462 et suivants du code de procédure civile et sans remettre en cause l'autorité de la chose

[G] [U] et de Mme [J] [R] épouse [U] exposent, au visa des articles 463, 464 et 481 du code de procédure civile, que l'arrêt rendu par la présente cour d'appel le 3 octobre 2022 sous le numéro de RG 20

de l'article 699 du code de procédure civile, - déclaré commun l'arrêt à la CPAM du Finistère.

En aplication de l'article 462 du code de procédure civile, dans ses dispositions issues du décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010, la Cour statue sans audience. *** Par arrêt en date du

Vu les dispositions des articles 462 et 463 du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 12 janvier 2024.

462 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

450 du Code de Procédure Civile

699 du code de procédure civile et aux sommes suivantes : - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société [2], au titre des frais de première instance et d'appel, -