du code civil, des dispositions de l'article 73, 74 et 122 du code de procédure civile, de la norme NF 03.001 P, de : -dire bien appelé, mal jugé et en conséquence : - infirmer le jugement

Le 14 novembre 2012, vous n'avez pas saisi le bon code catégorie concernant un article Carrare.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Opticlibre à payer la somme de 5000 euros à la société Alliance Optique au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire sur l'article 700 du code de

1154 du code civil et à condamner solidairement Monsieur [Y] [V] et Madame [T] [Z] à lui payer une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile';

1343-2 du code civil 7) condamné la société Sma au doublement des intérêts au taux légal pour la période du 25 mars 2019 au 17 février 2021, dans les conditions de l'article L. 211-13 du code des assurances

[E] à lui payer une indemnité d'un montant de 15'000 euros sur le fondement de l'article 266 du code civil et une indemnité de même montant sur le fondement de l'article 1240 du code civil, dire que la

de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Les condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL LX Amiens Douai.

En application de l'article 954 alinéa 3 du code de procédure civile, la cour n'est donc pas saisie de ce chef qui se trouve dès lors confirmé.

450 du code de procédure civile

Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du code civil Vu les dispositions des articles 696 et 700 du Code de procédure civile.

[L] [K] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamné M. [H] [D] à payer à M.

L.223-30, L.223-32 et L.223-8 alinéa 2, L.235-1 et L.223-27 du code de commerce, des articles 1112-1, 1130 et suivants, 1104, 1162 et 1217 du code civil et des articles 49 et 378 à 380-1 du code de procédure

* * Vu les dernières conclusions en date du 15 avril 2015 par Monsieur X... en vue de voir sur le fondement des articles 378 et suivants du code de procédure civile, articles 4 et suivants du Code

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

de 2 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la compagnie d'assurances GAN Assurances IARD sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande