l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents, l'indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement non causé, ainsi que 1.500 euros au titre de l'article

[S] [D] de sa prétention relative à l'article 700 du code de procédure civile; DÉBOUTE la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin de sa prétention relative à l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

[H] [S], de la Selarl [E] ès qualités et de la MAAF formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile * rappelé que l'exécution provisoire du jugement était de droit.

jour de retard : heures supplémentaires 7.145,28 € indemnité compensatrice de congés payés 1.045,00 € prime de précarité 1.254,00 € remboursement des frais de voyage et de logement1.210,00 € article

700 du code de procédure civile.

l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER Me [IC] solidairement et conjointement avec les époux [OX] et les co-lotis au paiement d'une somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du

intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 300.000 € ' dommages et intérêts au titre de la clause de non-concurrence illicite 30.000 € ' droit individuel à la formation 3.000,00 € ' article

Débouté par jugement du 10 février 2012 et condamné à payer au liquidateur la somme de 750 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, il a régulièrement interjeté appel de cette décision

Madame [U] [Y] demandait de débouter Monsieur [F] [Z] et la société VR CONSULTANT de toutes leurs demandes et de les condamner à lui payer la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

700 C.P.C.

Condamner in solidum la SARL Brebieres Promotion et la MAF au paiement d'une somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 C.P.C au titre de la procédure d'appel, CONDAMNER Monsieur [O] et la société MAAF ASSURANCES aux entiers dépens qui comprendront notamment les frais d'expertise'.

[G] [A] la somme globale de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, Y ajoutant, CONDAMNER la société Le Colombier à verser à la société L'AUXILIAIRE la somme complémentaire de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

Condamner les requis in solidum au paiement de la somme de 2.000 € sur la base des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

. la somme de 8 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, La société C.L.C. fait valoir, pour l'essentiel : - que Mme [E] [S] [O] et ses frère et soeur ont

Condamner au versement de l'ART 700 du premier jugement 1200 €, Condamner la société STREETEO, au paiement de la somme de 2500,00 € sur le fondement de l'article 700 du N. C.P.C.