Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958891b
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle demande la condamnation de la SCCV Les parisiennes de [Localité 7] à lui payer la somme de 72 473,04 euros à ce titre.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01289_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En premier lieu, aux termes des dispositions de l’article L. 731-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans sa rédaction résultant du 2° du VI de l’article 72 de la loi du
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39c
27 mars 2012
27 mars 2012
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00088_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Selon l’article 6 de ce contrat, M.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
66a33c1802a12a235bae6c88
25 juillet 2024
25 juillet 2024
APPELANT Monsieur [V] [R] né le 30 Juin 1965 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Comparant en personne Assisté de Me Laurie CENCI, avocat de permanence au barreau d'AMIENS INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a2b
31 juillet 2014
31 juillet 2014
* * * Annie X...a, le 7 juillet 2014, demandé l'admission en soins psychiatriques de son fils Vincent X...né le 14 mai 1987.
Source officiellePremière Présidence
65b211a0c4cf860008dff6d6
5 septembre 2023
5 septembre 2023
PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [Y] [B] née le 04 novembre 1972 à [Localité 7] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] comparante assistée de Me Florence VOUTE de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be14780de3a214879dca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L. 133-6-8 du même code, dans ses versions successivement applicables au litige, devenu l'article L. 613-7 à partir du 14 juin 2018, articles relatifs au règlement simplifié des cotisations et contributions
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c15
30 novembre 2007
30 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile ; Sur ce, la cour; Sur la demande de rappel d'indemnité de nourriture; Attendu qu'aux termes de l'article 72 du code du travail maritime, les marins ont droit
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c16
30 novembre 2007
30 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile ; Sur ce, la cour; Sur la demande de rappel d'indemnité de nourriture; Attendu qu'aux termes de l'article 72 du code du travail maritime, les marins ont droit
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c18
30 novembre 2007
30 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile ; Sur ce, la cour ; Sur la demande de rappel d'indemnité de nourriture ; Attendu qu'aux termes de l'article 72 du code du travail maritime, les marins ont
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c1a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile ; Sur ce, la cour ; Sur la demande de rappel d'indemnité de nourriture ; Attendu qu'aux termes de l'article 72 du code du travail maritime, les marins ont
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c1c
30 novembre 2007
30 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile ; Sur ce, la cour ; Sur la demande de rappel d'indemnité de nourriture ; Attendu qu'aux termes de l'article 72 du code du travail maritime, les marins ont
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c1d
30 novembre 2007
30 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile ; Sur ce, la cour; Sur la demande de rappel d'indemnité de nourriture; Attendu qu'aux termes de l'article 72 du code du travail maritime, les marins ont droit
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c1f
30 novembre 2007
30 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile ; Sur ce, la cour ; Sur la demande de rappel d'indemnité de nourriture ; Attendu qu'aux termes de l'article 72 du code du travail maritime, les marins ont
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c21
30 novembre 2007
30 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile ; Sur ce, la cour; Sur la demande de rappel d'indemnité de nourriture; Attendu qu'aux termes de l'article 72 du code du travail maritime, les marins ont droit
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c22
30 novembre 2007
30 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile ; Sur ce, la cour ; Sur la demande de rappel d'indemnité de nourriture ; Attendu qu'aux termes de l'article 72 du code du travail maritime, les marins ont
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c24
30 novembre 2007
30 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile ; Sur ce, la cour ; Sur la demande de rappel d'indemnité de nourriture ; Attendu qu'aux termes de l'article 72 du code du travail maritime, les marins ont
Source officielle4e Chambre A
603535e91bdec5601c3d1c15
2 juin 2016
2 juin 2016
Cet article ne vise que les frais nécessaires exposés par le syndicat à compter d'une mise en demeure, et non les frais qui entrent dans les dépens, ou ceux fixés au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be9
30 novembre 2007
30 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile ; Sur ce, la cour; Sur la demande de rappel d'indemnité de nourriture; Attendu qu'aux termes de l'article 72 du code du travail maritime, les marins ont droit
Source officiellePage 24 sur 422