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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1 A
670a1155f178dc2492b0f9da
9 octobre 2024
9 octobre 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9de
9 octobre 2024
9 octobre 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9e0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9e2
9 octobre 2024
9 octobre 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9e4
9 octobre 2024
9 octobre 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9e6
9 octobre 2024
9 octobre 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9ea
9 octobre 2024
9 octobre 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle12e chambre
603273535bfb4aa797f04a86
30 janvier 2018
30 janvier 2018
L.145-17 du Code de commerce, Vu l'article L.145-14 du Code de commerce, Vu l'article L.622-21 du Code de commerce, DIRE ET JUGER Monsieur [M] [W] recevable et bien fondée en son appel.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPA2 S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.C
677cc33acf451bb7cd9293eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L 624-9, L 624-16, L 624-18, L641-14 et L641-14-1 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article R 641-31 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'ordonnance du 13 octobre
Source officielle1re chambre civile
6710aa48be64d7e510244f14
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le juge commissaire a autorisé le liquidateur, au visa des dispositions combinées des articles L.621-9 et R.621-23 du code du commerce, à faire appel à des experts aux fins de chiffrer le préjudice subi
Source officielleChambre commerciale
6979db92cdc6046d47f5fb61
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. 626-32 1 du code de commerce.
Source officielleCabinet C
64eae7401644fdd969d82d08
24 août 2023
24 août 2023
L.621 -43 du code de commerce, mais à une simple vérification par le représentant des salariés comme il est dit à l'article L.621 -36 de ce code, les créances salariales sont toutefois assujetties au
Source officielle2ème Chambre civile
680b1c07c0f38137e6792b3a
24 avril 2025
24 avril 2025
Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu que les intérêts échus ne peuvent produire des intérêts au sens des dispositions de l'article L. 628-8 du code de commerce et que l'indemnité de résiliation
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223f
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Conformément aux dispositions des articles L. 622-27 et R. 624-1 du code de commerce dans leur rédaction applicable en la cause, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92893
22 mai 2006
22 mai 2006
L 627-1 du Code de Commerce.
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb384
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur la recevabilité de la demande de liquidation judiciaire : L'article L. 622-1 du code de commerce en vigueur en Polynésie française dispose que : La procédure de liquidation judiciaire est ouverte
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd952510e822c3b66a4a070
25 février 2020
25 février 2020
Au contraire, la société MBR 35 demande à la cour de : Vu les articles L 624-16 et L 624-18 du code de commerce, Vu l'article 2372 du code civil, - confirmer le jugement déféré' ; - dire et
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd98
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Y faisant droit, Vu l'article 548 du nouveau code de procédure civile, Vu les articles 1382 et 1383 du Code Civil, - condamner Monsieur A...
Source officielleChambre 1-2
67ef71668d5c08d4a262e618
3 avril 2025
3 avril 2025
L'article L. 622-21 du même code dispose encore que « I.
Source officielle2ème Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b8
2 mai 2023
2 mai 2023
BNP PARIBAS, par dernières conclusions RPVA du 23 janvier 2023, sollicite de la cour de : Vu l'article L.622-26 du Code de commerce, Vu le jugement définitif du juge des loyers commerciaux du Tribunal
Source officiellePage 24 sur 461