La société [6] n'est qu'assistant maître d'ouvrage, un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage ayant d'ailleurs été signé pour encadrer ces questions en date du 29 novembre 2021.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY greffier lors du prononcé

Selon avenant conclu entre les parties le 1er novembre 2002, il était attribué au salarié les fonctions d'assistant de direction (et occasionnellement celles de responsable d'établissement lors des absences

La société Astrolab employait à titre habituel moins de onze salariés.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

La société World Med Assistance ayant pour objet l'assistance médicale, transports et rapatriements, conseils et formation, a été créée le 10 juin 2014 par Messieurs [X], [E], [L] et Mme [F], alors salariés

d'assistance technique.

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, rapporteur qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

Le 4 août 2020, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes de rappel de salaires et de diverses indemnités au titre notamment du licenciement qu'elle estime nul en raison du harcèlement

prétentions par application de l'article 455 du code de procédure civile, la société NSO Assistance SARL demande à la cour de': -Confirmer dans toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes

, ASSISTANCE, DEFENSE C.A.D., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.E.L.A.R.L.

BOURQUIN, Conseiller.

Elle soutient que l'employeur a fait en sorte de l'écarter de la société, ne souhaitant pas conserver une salariée handicapée au sein de son effectif.

Par avenant du 1er décembre 2020, la salariée a été promue Assistante manager, avec une durée hebdomadaire de travail de 20 heures répartie sur les lundi, mercredi et vendredi.

En effet, elle occupait un poste d'assistante du responsable des relations sociales, en qualité de cadre, alors que le poste offert en juillet 2010 par la société Neo Security est un poste d'assistante

, Madame Isabelle CHUILON, Conseillère, ******** Exposé du litige : Mme [P] [Y] a été embauché par M. et Mme [W] en qualité d'assistante maternelle par deux contrats à durée indéterminée

Contestant le bien-fondé de la rupture du contrat de travail la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier par requête du 27 juillet 2017 aux fins de condamnation l'employeur à lui payer

, Madame Cybèle Ordoqui, conseillère, qui en ont délibéré.