Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2011 (n° 486 , 5 pages) Numéro d'inscription

en leurs conclusions, assistées de Mme Fanny MICHON, greffière, conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées.

ALBA ITALIE Madame Cinzia X... ..., 12051 ALBA ITALIE Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me

[G] [F] ; Vu l'appel interjeté par Maître Bilel LAID venant au soutien des intérêts de M.

par Madame [V] [M], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : M.

par un interprète, -la motivation insuffisante de l'arrêté de placement en rétention, -les sérieuses garanties de représentation de M.

l'Amiral Hamelin 75793 PARIS CEDEX 16 assistée de la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 04 Novembre 2011

par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON INTIME :Monsieur Alexander X... ... représenté par Me Muriel LINARES, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 26 Décembre 2005 DEBATS EN AUDIENCE

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2011 (n° 332 , 6 pages) Numéro d'inscription

, vestiaire : C1089 APPELANTE **************** SAS SORIN CRM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [O] [G] responsable des ressources humaines (mandat du 3 novembre 2014) représentée

née le 17 Octobre 1965 à PARIS 12èME ... 78390 BOIS D'ARCY représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Julienne Z... ... 51100 REIMS représentée par Me

[J] [H] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Delphine LANCIEN venant au soutien des intérêts de M.

par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N° du dossier 09000819 rep/assistant : Me Frédéric REITZAUM (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** S.N.C.

Rep/assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep/assistant : la SCP BLAMOUTIER-SALPHATI-FANTEL (avocats au barreau de PARIS) Z...

Le 1er décembre 2011 la SARL FOLIES D'EVES a interjeté appel. La clôture a été fixée au 6 juillet 2012.

domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS - N° du dossier 20100182 Rep/assistant : Me Christophe BIGOT (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE **************** Monsieur

Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2022, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Tsouderos, demande à la Cour : 1°) de déclarer irrecevables les conclusions

Toutefois, par une lettre datée du 11 février 2019, la présidente de la CAGD a informé la société Noga de sa décision de résilier ce marché pour un motif d'intérêt général et de verser au groupement d'assistance

L'assistance de l'interprète est obligatire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

APPELANTE Association ASSISTANCE 2000 77 rue Malvil Blancourt 97100 Basse-Terre Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître BEAUBOIS, avocat au barreau