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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6973ab4dcdc6046d4771aec5
22 janvier 2026
[F], assuré après de la compagnie d'assurances MACIF. Les blessures de M.
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f280
14 mars 2012
afférents : M X... soutient qu'en lui fournissant un volume de travail constant pendant une longue période, l'entreprise a fait de lui un collaborateur régulier et serait tenue de continuer à lui assurer
6253c905bd3db21cbdd87083
11 mai 2004
et ses passagers lorsqu'ils sont causés par un tiers et à assurer la conduite de la procédure" RHIN ET MOSELLE a fait intervenir en Espagne un avocat et un avoué ; l'affaire pénale a été classée sans
6253c852bd3db21cbdd84eaf
22 mai 2000
Cette dernière a formé une demande reconventionnelle et demandé la requalification de son contrat d'apprentissage en contrat à durée indéterminée, au taux du SMIC, au motif que la SARL BATMALLE n'aurait
6253cc90bd3db21cbdd907f1
24 juin 2013
dispositions de l'article R313-3 du code de la sécurité sociale que : 1o pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance-maladie pendant les 6 premiers mois d'interruption de travail, l'assuré
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00301_20220407
7 avril 2022
Le tribunal administratif a estimé, en outre, que la requérante n'établissait pas qu'elle serait seule à même d'assurer les soins requis par l'état de santé de son époux et qu'elle ne démontrait pas l'intensité
Pôle 2 - Chambre 2
61629f7735a5d4e0c2ddc9fe
5 avril 2013
M [P] [S], Mme [W] [C] sa compagne et M [F] [C] son fils ont assigné devant le tribunal de grande instance de Paris l'UCPA et son assureur la société AXA IARD, la SMCC Section locale de la Banque de France
Chambre 3-3
680b1f9e4d571f883366927e
24 avril 2025
La SA SMC a été appelée en la cause par exploit du 24 mars 2016.
6253cc2abd3db21cbdd8f546
23 avril 2012
Denis X... a été embauché par l'Association VERNATURE, association d'insertion, en qualité de jardinier moyennant une rémunération selon le SMIC horaire en vigueur, en application de l'article L. 322-4
5ème chambre sociale PH
631834ce0876004f131a6015
6 septembre 2022
Il lui appartient « de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d'exercer effectivement son droit à congé, et, en cas de contestation, de justifier qu'il a accompli à cette fin les
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aac9b3c8605deec20ac
25 janvier 2023
Il peut donner mandat à des agents de l'organisme en vue d'assurer la représentation de celui-ci en justice et dans les actes de la vie civile.
6253c9b6bd3db21cbdd89191
23 février 2007
Il ne pourra jamais être inférieur au montant du SMIC horaire rapporté à la durée du travail figurant sur votre fiche de paie... ...
6253ca38bd3db21cbdd8a625
30 janvier 2008
en SA avec Directoire et Conseil de surveillance, M X... a été finalement désigné le 9 mai 1997 comme membre du Directoire ; Le 11 octobre 2005, la société TOURNEVILLE a repris la société IMPRIMERIE SMIC
6253cb87bd3db21cbdd8db51
5 avril 2011
Elle déclare que toute référence au SMIC doit, en tout cas, être exclue, ne correspondant pas à la volonté des parties.
Pôle 5 - Chambre 8
61609203db7ff645d8566460
20 mai 2014
[U] [N], agissant pour le compte de la société Monterelaise d'Investissement Hospitalier (SMIH), à l'exception du bail, un nouveau bail devant être conclu avec le bailleur de l'immeuble, la SCI Pierre
Chambre sociale
66921892f3a19d0db6b71201
11 juillet 2024
Il rappelle les dispositions, dans leur rédaction applicable au litige, de l'article L. 341-2, comme suit : « Pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré doit justifier à la fois d'une durée minimale
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde13ebbdffcbea6a982
3 novembre 2011
[K] a été assumé en son temps d'un commun accord par moitié entre les parties).
Pôle 6 - Chambre 10
61609a5254c6ec55cf7101fb
4 mars 2014
du salarié pour rejoindre, dès le 1er janvier 2007, la société EYES PEOPLE, société de création et de distribution de montures de lunettes créée par un de ses anciens salariés, tout en refusant d'en assumer
2ème Chambre
603edcae749a5e4934815097
2 mars 2021
Elle indique que ni le syndicat mixte des transports en commun (SMTC) ni l'Etat n'ont subi de dommage justifiant une réclamation, qu'en conséquence, les sommes engagées par la SEMITAG ' dont elle sollicite
6a226804cdc6046d4739a827
4 juin 2026
Sur cette période, la SA GMF propose donc une perte de chance de 80% de retrouver un emploi au SMIC au taux de 7,39 euros/h, soit une perte de 19 480,04 euros.
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