La pièce n°12 est une attestation de M. [M] [B] qui accuse M. [C] d'être un menteur et un voleur.

Xsd [B] [C] en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 avril 2026, à 10h49 complété à 11h01, par M.

le 08 juillet 2001, ville et nationalité non précisée ayant pour avocat de permanence en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis MAINTENUE en zone d'attente

le 01 janvier 1998, ville et nationalité non précisée ayant pour avocat de permanence en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis MAINTENUE en zone d'attente

[K] [X] [U] en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 avril 2026, à 14h56, par M.

06 Février 2003 à [Localité 1], de nationalité colombienne LIBRE comparante, le greffe ayant été informée par courriel du 21 mai 2026 à 13h52 que l'intéressée a été autorisée à quitter la zone d'attente

[Q] [N] [V] [W] en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 20 mai 2026, à 19h30, par M.

[R] [T] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE [Localité 2] ATLANTIQUE, dûment

À compter du mois de juin 2019, l'employeur a demandé à la salariée de ne plus se présenter sur les sites d'affectation dans l'attente d'une nouvelle proposition.

[D] en qualité d'expert ; - a ordonné à la société Bati & Bois de communiquer son attestation d'assurance décennale et son attestation en responsabilité civile professionnelle, couvrant l'intégralité

du Code de Commerce et de l'article 6 - 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme qu'il justifierait du caractère sérieux de ses moyens d'appel caractérisés notamment par la gravité de l'atteinte

avril 2026, déclaration complétée par un mémoire en appel de son conseil du même jour, en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : Nullité du placement en garde à vue ; Atteinte

[X] [J] a établi le 25 novembre 2023 une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du genou.

sur ce motif ou qui relève d'office une telle irrégularité ne peut prononcer la mainlevée du placement ou du maintien en rétention que lorsque celle-ci a eu pour effet de porter substantiellement atteinte

Le deuxième moyen sur l'atteinte au principe de non refoulement : il faut savoir que la famille de Monsieur vivent correctement en Tunisie, Monsieur est marié en Tunisie, mais il va faire la rencontre

L'atteinte à la propriété d'autrui cause nécessairement un dommage.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication des attestations

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication de l'attestation